L'assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine, ici le 2 avril 2015.
L'assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine, ici le 2 avril 2015. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

POLITIQUE

Pourquoi le département d’Ille-et-Vilaine veut augmenter les impôts

La majorité propose une hausse d’un point de la taxe foncière…

Les débats s’annonçaient animés jeudi et vendredi dans l’enceinte du conseil départemental. Et ils l’ont été. Réunis pendant deux jours, les élus ont abordé jeudi l’épineuse question des orientations budgétaires pour l’année 2017.

Impactée comme tous les départements par la baisse des dotations de l’Etat, l’Ille-et-Vilaine voit cette année encore son enveloppe annuelle être amputée de 16 millions d’euros. Ajoutez à cela une hausse des dépenses sociales de 14 millions d’euros prévue pour 2017, et vous obtiendrez la « difficile équation budgétaire » à résoudre, dixit le président du département Jean-Luc Chenut.

Quinze euros de plus pour les propriétaires

C’est dans ce contexte que les élus de la majorité proposeront une hausse d’un point de la taxe foncière, débattue hier mais qui ne sera votée qu’en février. Ramenée à 18,90 % (au lieu de 17,90 %), la nouvelle taxe coûtera en moyenne dix euros de plus par an et par habitant, selon les services du conseil départemental. Sauf que seuls les 400.000 propriétaires paieront cet impôt, dont la hausse devrait osciller entre 8 et 24 euros par ménage concerné (15 euros en moyenne). Avant cette hausse, l’Ille-et-Vilaine se classait au 60e rang des départements (sur 101) à la fiscalité la plus élevée.

Déjà une hausse l’an dernier

Ce nouveau taux, qui devra être voté en janvier, devrait rapporter dix millions d’euros supplémentaires au conseil départemental. Ce dernier avait déjà voté une hausse d’un point l’an dernier. « C’est le seul impôt sur lequel nous ayons la main. Il représente 16 % de nos recettes. Nous n’avons pas d’autre choix. Nous avons déjà perdu un tiers de notre épargne pour compenser la baisse des dotations », explique Christophe Martins, conseiller départemental en charge des finances.

Heureusement pour le département, l’attractivité démographique lui apporte des recettes supplémentaires. Les droits de mutation (payés au notaire lors de l’achat d’un bien immobilier), sont en nette hausse. La recette a augmenté de 44 millions d’euros de 2013 à 2016. « C’est colossal. Mais sur un budget d’un milliard, et dans le contexte que nous connaissons, cela nous évite surtout une situation très difficile », assure Jean-Luc Chenut. Un tiers des départements français sont actuellement dans une situation financière jugée « très difficile ».