Portique écotaxe: Six manifestants condamnés à verser 500.000 euros à l'Etat

JUSTICE Le portique de Guiclan dans le Finistère avait été démonté...

C.A. avec AFP
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Des militants bretons aux abords du portique écotaxe de Brech, le 15 février 2014
Des militants bretons aux abords du portique écotaxe de Brech, le 15 février 2014 — Gaël Cloarec AFP

Les faits remontent à août 2013. Alors que la révolte des Bonnets rouges fait rage en Bretagne, plusieurs manifestants s’en prennent au portique écotaxe de Guiclan, dans le Finistère, et .

Vendredi, six personnes impliquées dans la destruction ont été condamnées par la Cour d’appel de Rennes à verser solidairement plus de 500.000 euros à l’État.

Un euro en première instance

En première instance, en décembre 2014, ils avaient été condamnés à Brest à ne verser qu’un euro de dommages et intérêts chacun à la société Ecomouv, qui devait se charger de mettre en œuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds.

Le tribunal correctionnel de Brest jugeait irrecevable la constitution en tant que partie civile de l’État, car celui-ci n’avait pas pu démontrer sa qualité de propriétaire du portique. La Cour d’appel de Rennes a quant à elle estimé que l’État avait « qualité à agir puisqu’il est propriétaire du portique détérioré », et accepté sa constitution de partie civile.

L’Etat réclamait plus d’un million

Cinq exploitants et une salariée agricole ont été condamnés à verser 21.971 euros « au titre de frais de démontage et de mise en sécurité du portique » et 500.000 euros « au titre de la remise en état du portique ». L’État . « L’État, propriétaire du bien détérioré, est en droit, sans avoir à justifier qu’il en a payé le prix, de réclamer la réparation de son préjudice lié à la destruction du portique pour le montant de sa valeur de remplacement », a estimé la cour.

L’avocat des prévenus, Jaime Ratès, s’est dit « déçu » par cette décision. « C’est couper la poire en deux, on ne veut pas les assassiner mais on leur met un couperet sur la tête », a-t-il dénoncé. En première instance, les prévenus , peine contre laquelle ils n’avaient pas fait appel.

Au moment des faits, les prévenus avaient été aperçus tenant une bâche sous laquelle opéraient ceux qui ont déboulonné et découpé les piliers du portique. Tous avaient affirmé qu’ils ne savaient pas ce que faisaient les personnes dissimulées sous la bâche.

D’autres portiques avaient par la suite été détruits ou endommagés en Bretagne, notamment à l’appel du mouvement des Bonnets rouges. Le principe de l’écotaxe, devenu ensuite « péage de transit poids lourds », avait finalement été abandonné début octobre 2014.