Rennes: Le cri d'alarme de la procureure de la cour d'appel

JUSTICE Véronique Malbec dénonce le manque de moyens de sa juridiction...

C.A.

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La procureure de la cour d'appel de Rennes Véronique Malbec.
La procureure de la cour d'appel de Rennes Véronique Malbec. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

Installée depuis 2013 comme procureure de la cour d’appel de Rennes, Véronique Malbec a profité de la tribune qui lui était offerte pour dénoncer le manque de moyens de sa juridiction. Face au Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, venu saluer l’arrivée du nouveau président Xavier Ronsin, la magistrate a lancé un cri d’alarme. « Notre ministère est sinistré. Les enveloppes budgétaires ne permettent pas de couvrir les besoins », a dénoncé Véronique Malbec dans son discours.

« Nous ne pouvons plus payer nos dépenses »

A la tête de la cinquième cour d’appel de France, la procureure a détaillé les conditions dans lesquelles exercent les magistrats pour faire entendre sa voix. « Dès la mi-septembre, nous ne pouvons plus payer nos dépenses de fonctionnement ou dépenses judiciaires. Nous sommes en sous-effectifs et les délais s’allongent. Ce n’est pas acceptable ». A Rennes, la chambre des appels correctionnels a actuellement 17.000 dossiers à traiter, soit un délai d’attente d’environ deux ans.

Les tribunaux ont donc du mal à rémunérer les intervenants, comme les traducteurs, ou renoncent à payer certaines dépenses comme l’affranchissement des courriers. « Nous payons alors des pénalités, ce qui gonfle la facture ». Selon la procureure, la cour d’appel de Rennes serait la moins bien dotée en France en ce qui concerne le nombre de magistrats. Elle a pourtant accueilli des procès d’envergure, souvent très coûteux, comme l’acte 3 de l’affaire d’Outreau ou le procès en appel de Tony Meillhon.

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A son arrivée il y a dix jours, le nouveau président de la cour d’appel Xavier Ronsin, connu pour son rôle de procureur dans les affaires de Ligonnès et Tony Meilhon, avait fait le même constat. « Ce n’est pas pour le confort des juges que nous demandons des moyens. Quand des gens divorcent ou qu’il y a un litige sur un licenciement, ce n’est pas normal que les gens attendent autant », critiquait le nouveau premier président.

Quelques recrutements à venir

Les magistrats pourront se consoler avec l’arrivée de huit juristes assistants, qui seront recrutés « dans les prochaines semaines » et qui viendront renforcer les tribunaux de Rennes et de Nantes. Ces doctorants en droit viendront épauler les juges dans le traitement des dossiers, afin de les décharger. « Quatre autres seront nommés en janvier », précise Xavier Ronsin.