Bretagne: Forte amende requise contre la SNCF après un accident

JUSTICE Une automobiliste était décédée en 2006 entre Brest et Morlaix...

C.A. avec AFP

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Illustration d'un passage à niveau, ici sur le boulevard Marbeuf, à Rennes.
Illustration d'un passage à niveau, ici sur le boulevard Marbeuf, à Rennes. — J. Gicquel / APEI / 20 Minutes

L’accident remonte à novembre 2006. Au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix (Finistère), une automobiliste de 42 ans est percutée par un TER et décède. D’abord présenté comme un suicide, l’accident se révèle finalement plus complexe et met en avant la « maladresse, imprudence, inattention ou négligence » de la SNCF.

Jusqu’à 100.000 euros d’amende

Dix ans plus tard, la société ferroviaire est jugée pour ces faits devant le tribunal de Brest. Mercredi, le procureur de la République de Brest, Éric Mathais, a requis une amende comprise entre 70.000 et 100.000 euros à l’encontre de la SNCF, poursuivie pour homicide involontaire.

Des témoignages accablants

Débuté lundi, le procès a vu plusieurs témoins assurer que les barrières étaient levées au moment du passage du train. Ce problème impliquant le système commandant à distance la fermeture des barrières et les feux (on parle de « deshuntage ») était connu de la SNCF, qui avait préconisé, dans une note d’avril 2005, la mise en place de mesures spéciales afin d’y remédier.

L’amende maximum encourue pour homicide involontaire dans le cas d’une personne morale est de 225.000 euros. Le procès doit se terminer ce jeudi.