Un réseau frauduleux de salariés détachés démantelé en Bretagne

TRAVAIL La fraude sociale est estimée à plus de 6 millions d’euros avec 450.000 heures de travail dissimulées…

Jérôme Gicquel

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Six personnes ont été interpellées le 29 mars en Bretagne par les gendarmes dans le cadre de cette enquête.
Six personnes ont été interpellées le 29 mars en Bretagne par les gendarmes dans le cadre de cette enquête. — Alexandre GELEBART/20MINUTES

La fraude au détachement de salariés étrangers ne cesse de prendre de l’ampleur, notamment dans le secteur du BTP. En Bretagne, c’est le secteur de l’agroalimentaire qui est également gangrené par ce phénomène. Le 29 mars, six personnes d’un réseau ont ainsi été interpellées dans le cadre d’une enquête sur du travail dissimulé en bande organisée, sur le prêt illicite de main-d’œuvre et sur du blanchiment en bande organisée.

L’affaire remonte à la fin 2013. Des contrôles effectués par l’URSSAF du Finistère dans des entreprises agroalimentaires identifient alors une société de droit roumain qui détache frauduleusement des intérimaires bulgares et roumains auprès de sociétés de droit français.

La société incriminée a eu recours à 250 intérimaires dissimulés

Une cellule d’enquête est créée, avec des membres de la section de recherches de Rennes, des groupements de gendarmerie départementale du Finistère et des Côtes d’Armor, du GIR de Bretagne et de l’Office centrale de lutte contre le travail illégal.

Après huit mois d’enquête, la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes met en lumière l’existence d’une structure ayant eu recours à 250 intérimaires dissimulés. Enregistrés en Roumanie, ces salariés étaient ensuite placés dans diverses sociétés implantées en Bretagne.

Six personnes mises en examen pour travail dissimulé en bande organisée

Selon Nicolas Jacquet, procureur de la République de Rennes, « la fraude sociale générée par l’activité de cette société de droit roumain était estimée à plus de 6 millions d’euros et 450.000 heures de travail dissimulées », une partie des gains dégagés étant ensuite « investis dans l’immobilier ».

A l’issue des gardes à vue, les six protagonistes du réseau ont été mis en examen et l’auteur principal placé en détention provisoire. Un bien immobilier et trois voitures ont par ailleurs été saisis.