Bretagne: La justice déboute un ancien salarié de l’agroalimentaire atteint d’une leucémie

JUSTICE La cour d’appel n’a pas reconnu la maladie professionnelle de Raymond Pouliquen…

J.G. avec AFP

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La salle d'audience de la cour d'appel de Rennes
La salle d'audience de la cour d'appel de Rennes — Marcel Mochet AFP

La leucémie de Raymond Pouliquen ne sera pas reconnue comme maladie professionnelle. La cour d’appel de Rennes a débouté jeudi cet ancien salarié de la coopérative agroalimentaire Coopagri qui réclame depuis plusieurs années la reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle.

Raymond Pouliquen, 68 ans, souffre depuis 1999 d’une leucémie myéloïde chronique, une maladie qu’il estime liée à la manipulation de pesticides sur son lieu de travail à Glomel dans les Côtes d’Armor. Il avait été débouté en 2004 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes-d’Armor d’une première demande de reconnaissance mais n’avait pas fait appel, notamment en raison de son état de santé à l’époque.

La cour estime que le délai pour faire appel a été dépassé

En 2011, il avait demandé le réexamen de son dossier mais en septembre 2014, le tribunal des affaires sociales de Vannes avait déclaré sa demande « irrecevable en ce qu’elle se heurte au principe de l’autorité de la chose jugée », le délai pour faire appel étant dépassé. La chambre sociale de la cour d’appel de Rennes a confirmé cette décision et rejeté la requête de l’ancien salarié, estimant que « quel que soit le sentiment d’inéquité que Raymond Pouliquen puisse concevoir », « le principe de l’autorité de la chose jugée est général et absolu ».

L’ancien salarié avait fait valoir devant la cour d’appel de Rennes que sa leucémie n’était pas héréditaire et était « caractérisée par la présence d’une mutation génétique induite par un ou plusieurs cancérogènes tels le benzène ou ses dérivés », rappelle la cour dans son jugement.