Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral

JUSTICE Un fonctionnaire a subi de nombreuses mutations pendant cinq ans...

C.A. avec AFP
Illustration d'un bureau de Poste.
Illustration d'un bureau de Poste. — V. WARTNER / 20 MINUTES V. WARTN

Pendant cinq ans, il a visité tous les bureaux de Poste du Finistère, ou presque. Jacques Le Brun, Concarnois de 55 ans, a vu son ancien employeur condamné en juillet pour harcèlement moral par le tribunal administratif de Rennes. De 2006 à 2011, le fonctionnaire a été muté à de très nombreuses reprises, à des postes d’un niveau inférieur à son grade. La Poste a été condamnée à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Un contexte de « réorganisation territoriale »

Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 juin, « La Poste n’a pas contesté l’irrégularité des conditions dans lesquelles étaient intervenues les mutations successives de l’intéressé », selon ce jugement. La Poste a expliqué que ces mutations à des postes d’un niveau inférieur se sont déroulées « dans un contexte général de réorganisation territoriale de ses services ». Plusieurs affaires similaires ont déjà secoué l’entreprise publique.

Le tribunal a réfuté « toute intention de nuire » mais a jugé que ces mutations « ont été de nature à porter atteinte à ses conditions de travail, à son état de santé et à ses perspectives professionnelles ». Jacques Le Brun, qui avait déjà tenté plusieurs actions en justice, est en arrêt maladie depuis 2012. La Poste n’a pas fait appel.