Bretagne: La petite commune de Saint-Cast fait condamner la banque Dexia

JUSTICE La station balnéaire des Côtes d'Armor avait contracté un emprunt toxique...

Camille Allain

— 

Illustration des cabanes de plage à Saint-Cast-Le-Guildo, dans les Côtes d'Armor.
Illustration des cabanes de plage à Saint-Cast-Le-Guildo, dans les Côtes d'Armor. — Franck Hamon / Office de tourisme / Flickr.com

C'était un peu le combat de David contre Goliath. La petite commune des Côtes d'Armor Saint-Cast-le-Guildo a réussi faire condamner la banque Dexia auprès de qui elle avait contracté un emprunt toxique, rapporte Le Parisien. Le quotidien se réfère à un jugement du 26 juin rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Pour justifier sa décision, le tribunal explique «que les élus de Saint-Cast-le-Guildo n'étaient pas en mesure, au moment de la signature de leur emprunt, en 2007, de comprendre les produits très complexes commercialisés par Dexia», explique Le Parisien. La banque avait alors proposé à la commune d'indéxer les intérêts sur le taux de change de l’euro en franc-suisse, censé être stable.

Plus de 600 collectivités concernées

Mais le taux établi à 3,99% lors de la signature du prêt en 2007 a rapidement grimpé à 17% en 2014 et même jusqu'à 24% cette année. Devant le tribunal de Nanterre, la commune bretonne n'a pas pu faire annuler son prêt, contracté pour financer la construction du port, mais s'épargne le paiement d'une partie des intérêts, soit 826.260 euros.

La décision pourrait faire jurisprudence pour de nombreuses communes, noyées sous les emprunts à taux variable. Selon Le Parisien676 collectivités ont demandé une aide de l'Etat après avoir souscrit à des emprunts dits toxiques.