Maison squattée à Rennes: Et si le cas de Maryvonne faisait changer la loi?

POLEMIQUE Le député UMP Marc-Philippe Daubresse a annoncé vouloir déposer une proposition de loi à l'Assemblée...

Camille Allain

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La maison de Maryvonne Thamin rue de Châtillon à Rennes, squattée légalement depuis 18 mois.
La maison de Maryvonne Thamin rue de Châtillon à Rennes, squattée légalement depuis 18 mois. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

Voilà plus d’une semaine qu’une partie de la France se prend d’amitié pour le cas de Maryvonne. Cette retraitée âgée de 83 ans, qui vient de perdre son mari, décédé, ne peut pas retrouver sa maison de la rue de Châtillon à Rennes. Occupée par des squatteurs, sa demeure lui est aujourd’hui interdite d’accès. En effet, selon la loi DALO (droit au logement opposable) votée en 2007, Maryvonne avait 48 heures pour dénoncer l’occupation de sa propriété. Passé ce délai, le propriétaire d'un bien doit se tourner vers le tribunal afin d’obtenir une ordonnance d’expulsion. Ce que la vieille dame n’avait pas fait, avant que son avocat ne se saisisse du dossier.

Très médiatisé, le cas de Maryvonne pourrait-il faire changer la loi? Pas impossible. Mardi, le député UMP du Nord Marc-Philippe Daubresse a annoncé qu’il «déposerait prochainement à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à corriger cette injustice évidente et inacceptable».

«Il y a un vide juridique»

Selon l’avocat de Maryvonne Me Philippe Billaud, la loi offre en effet «un vide juridique». «Que tout citoyen puisse prétendre à un logement, c’est légitime, mais pas dans n’importe quelles conditions. Il faut corriger cette loi», estime l’avocat. Le flou autour du droit de propriété a déclenché d’innombrables réactions sur le net. Beaucoup s’inquiètent d’être confrontés à la même situation à leur retour de week-end ou de vacances.

Peut-on vraiment être laissé à la porte de chez soi si l’on ne dénonce pas l’occupation dans un délai de 48 heures? Pas vraiment. Lors du vote de la loi rapportée par Christine Boutin en 2007, la sénatrice Catherine Procaccia avait fait adopter un amendement censé éviter les situations de squat. Ainsi lorsqu’un logement n’est pas considéré comme «abandonné», la loi autorise le préfet à agir et faire évacuer les lieux sans que le tribunal ne soit sollicité. Cette même sénatrice porte d’ailleurs un projet de loi visant à faire passer le délai à 96 heures.

Le tribunal se prononcera le 22 mai

Dans le cas de Maryvonne, tout est question d’appréciation. L’octogénaire avait-elle abandonné son logement? Etait-ce sa résidence principale? Dans un communiqué, le préfet Patrick Strzoda avait déclaré ne disposer «d’aucune base juridique pour procéder à l’évacuation des occupants du squat». Depuis quelques années, la vieille dame avait en effet pris ses quartiers chez son mari, aujourd’hui décédé. Il lui faudra attendre le 22 mai et la décision du tribunal pour voir sa maison évacuée.