Rennes: La CNIL épingle la direction du Théâtre National de Bretagne
POLITIQUE Un mail de soutien à la candidate socialiste avait été envoyé aux abonnés pendant la campagne des municipales…
L’affaire des mails du Théâtre National de Bretagne en pleine campagne des municipales refait parler d’elle. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adressé un avertissement public au TNB à Rennes «pour avoir utilisé son fichier d'abonnés à des fins de communication politique», a-t-elle annoncé sur son site internet.
Dix jours avant le premier tour du scrutin en mars 2014, le directeur général du TNB, François Le Pillouër, avait envoyé un courriel à 3.675 abonnés rennais du théâtre, faisant la promotion de la politique culturelle de l'équipe socialiste sortante. Selon la Cnil, la direction du théâtre a expliqué que l'envoi des courriels «faisait suite à la publication par un journal régional d'un article critiquant la politique culturelle de la ville de Rennes, en particulier des grandes institutions, au premier rang desquelles figure le TNB» et contesté la nature politique du message.
Un recours possible devant le Conseil d'Etat
La Cnil souligne que ce message a été perçu «comme suggérant d'apprécier favorablement les actions entreprises par l'équipe municipale sortante afin de la reconduire» et estime qu'il revêtait «le caractère d'une communication politique». «Si le TNB pouvait légitimement souhaiter répondre à l'article (...), il ne pouvait toutefois pas utiliser les adresses électroniques personnelles des abonnés pour exercer ce droit de réponse et leur envoyer une communication de nature politique», précise la Commission.
La décision de la Cnil peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État dans un délai de deux mois. En octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes, saisi sur ce sujet par Bruno Chavanat, la tête de liste DVD aux municipales, avait estimé que l'envoi des courriels constituait une irrégularité n'invalidant pas l'élection.