Rennes: Condamné pour avoir loué un logement de 7m²

JUSTICE Le propriétaire réclamait un loyer mensuel de 350 euros...

Camille Allain
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Le logement était situé rue d'Antrain à Rennes.
Le logement était situé rue d'Antrain à Rennes. — Google Maps

Un homme de 50 ans a été condamné mardi à une amende de 1.500 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes. Il est accusé d'avoir loué un appartement de 7m² rue d'Antrain à Rennes, rapporte Ouest-France.

Prévenu en 2012

Le logement, situé trois marches en dessous du niveau de la rue, était occupé par une femme sous tutelle qui devait «se contorsionner pour accéder au lit surélevé, très proche du plafond», selon le procureur. La femme versait chaque mois 350 euros au propriétaire, déjà à la tête d'une SCI de sept logements.

En janvier 2012, l'homme avait pourtant été averti par la préfecture qu'il lui était interdit de louer l'appartement, trop petit par rapport à la taille réglementaire. Des agents des services santé et environnement avaient alerté la préfecture l'année précédente à l'occasion d'une visite sur place.