Une charte pour rendre le contribuable heureux

© 2006 AFP

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Erreur, désaccord, oubli... Les motifs de conflit avec le fisc ne manquent pas. Pour améliorer vos relations avec l’administration, le ministre du Budget, Jean-François Copé a lancé en mai « la charte du contribuable ».

Six mois plus tard, ce document qui pose pour la première fois par écrit les droits et devoirs de chacun, reste peu connu du public. 20 Minutes vous présente ses principaux engagements.

Contact L’administration vous répond au guichet (avec ou sans rendez-vous), par téléphone (anonymement si vous le souhaitez), par courrier ou par e-mail. Si votre appel n’aboutit pas, vous pouvez être rappelé dans les 48 heures. Votre e-mail doit être traité en 48 heures et votre courrier en un mois. Lorsque vous recevez une lettre, l’auteur doit s’identifier et fournir ses coordonnées.

Relance amiable Plus de sanctions et d’intérêts de retard automatiques. En cas d’erreur ou de désaccord, vous recevez un courrier vous proposant de régulariser votre situation.

Information juridique Vous avez une question ? Ecrivez (par e-mail ou courrier) pour recevoir « une réponse claire et détaillée » qui engage le fisc. Des dépliants sont aussi disponibles aux guichets ou sur Internet, ou peuvent vous être envoyés.

Language Il doit « éviter les expressions autoritaires ou obscures ».

Paiement En cas de difficultés financières, vous pouvez obtenir un délai de paiement, voire une réduction ou un abandon de vos dettes fiscales.

Sanction A partir du 1er janvier, une même pénalité de 4,8 % sera appliquée à l’administration et au contribuable.

Angeline Benoit

6,525 milliards d’euros, c’est le chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le marché des cosmétiques français en 2004. Source : Fédération des industries de la parfumerie.