Comment faire un emprunt malgré des soucis de santé

©2006 20 minutes

— 

Si vous n'êtes ni jeune ni en parfaite santé, décrocher un crédit immobilier reste délicat. Malgré la loi adoptée le 18 janvier pour renforcer les droits des emprunteurs, l'étape du questionnaire médical demeure un obstacle potentiel. Quelles que soient vos ressources, la banque risque fortement de ne rien prêter si l'assureur, qui examine votre santé à la loupe, ne vous couvre pas en cas de décès ou d'invalidité. Explications.

Qui est concerné ?

Aucun texte ne définit le risque de santé. Lombalgie, obésité, opérations subies... L'assureur examine librement votre cas. « Le plus souvent, il accepte le dossier, quitte à majorer son taux. C'est une question de coût », estime Béatrice Grisel, chez le courtier Credixia. Mais il peut refuser en cas de « risque aggravé », comme un cancer.

Quel recours en cas de refus ?

Il n'en existe qu'un, la procédure de la convention Aeras, qui vient d'être rendue obligatoire par la loi. Depuis 2001 (convention Belorgey), les assureurs se sont engagés à réexaminer le dossier jusqu'à deux fois, pour éventuellement proposer la garantie minimale nécessaire pour emprunter. Le plafond du crédit a été porté à 300 000 euros. Et pour les plus modestes, l'assurance ne peut dépasser 1,5 point du taux global.

Quelles alternatives ?

Pensez aux courtiers. Certains sont spécialisés, comme Handi-Assur ou Acarat. Les associations de malades ont aussi négocié des contrats, à l'instar de l'Association française des diabétiques. En dernier recours, la banque doit chercher une alternative à l'assurance : caution, hypothèque ou délégation d'un contrat d'assurance-vie ou de prévoyance.

E. Lederer et A. Benoit

35000 personnes présentaient un « risque aggravé » pour les assureurs en 2004. Un quart a vu sa demande de crédit rejetée. (Source : ministère de la Santé.)