Pratique

A l'assaut des charges trop lourdes

Pour éviter des désagréments, étudiez les frais facturés par votre propriétaire pour l'usage du logement

Rares sont les locataires à s'intéresser aux charges, jusqu'au jour où leur propriétaire leur inflige un méchant rattrapage. De fait, les locataires sont souvent mal informés sur leurs droits. Ignorant la loi, ils subissent alors l'indifférence, voire la malhonnêteté du bailleur. Explications.

  • Définition Les charges n'ont rien à voir avec le loyer (article 23 de la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989). Elles paient des services liés à l'usage du logement, comme le nettoyage ou le chauffage, l'entretien courant de l'immeuble, par exemple de l'ascenseur, et certaines taxes (surtout les ordures ménagères). Le décret nº 87-713 du 26 août 1987 établit une liste précise. Tout frais imputé doit y figurer.
  • Paiement Il intervient une fois par an ou par mois. Aucun « forfait » n'est possible car les charges ne sont exigibles que sur justification d'une dépense réelle. Si vous payez tous les mois, le propriétaire fixe une estimation basée sur les charges de l'année passée. Une fois par an au moins, une régularisation permet d'équilibrer les sommes payées et les sommes dues.
  • Le relevé Quel que soit le mode de paiement, il appartient au bailleur de fournir un décompte annuel, qui précise chaque poste de dépense. Il doit aussi indiquer le mode de répartition entre locataires pour les immeubles. Si tous les logements lui appartiennent, il peut définir un système différent selon les charges, à condition qu'il soit équitable. Par exemple, l'eau en fonction du nombre de personnes, et le chauffage lié à la surface. Seules les taxes sont réglées à part, justificatifs à l'appui.
  • Contrôle En comparant votre décompte au décret nº 87-713, vous pouvez vérifier que tous les frais facturés y figurent. Assurez-vous également que vos paiements mensuels correspondent au total annuel. Il existe parfois de subtiles distinctions. Ainsi, le salaire du gardien n'est récupérable que s'il effectue deux tâches : le nettoyage et la sortie des poubelles. Autre exemple, les produits de désinsectisation sont récupérables contrairement à la dératisation.

Angeline Benoit