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bis repetitaBorne dégaine le 49.3 sur le budget, LFI dépose une motion de censure

Budget 2024: Borne dégaine le 49.3 sur le volet dépenses, LFI dépose une motion de censure

bis repetitaC’est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d’être adoptée sans le soutien de la droite
La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée, le 7 novembre 2023.
La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée, le 7 novembre 2023. - Thomas SAMSON / AFP / AFP
20 Minutes avec AFP

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Et un, et deux, et trois, et quatre, et cinq 49.3 en six semaines ! Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l’ensemble du projet de budget pour 2024, en déclenchant le 49.3, qui permet une adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget », a justifié la Première ministre lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée, où elle a été huée à son arrivée peu avant minuit.

Il s’agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon.

Motion de censure pour la forme

Comme attendu, les députés de la France insoumise ont aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui a peu de chances d’être adoptée puisqu’elle n’a pas le soutien de la droite.

Le texte de la motion de LFI, consulté par l’AFP, dénonce la « cure austéritaire » du budget « alors que nos services publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture » et « la pente autoritaire dévalée par le gouvernement » avec ses 49.3.

« D’un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées (…) Censurons ce gouvernement autoritaire ! », a déclaré sur X la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot. Si la ou les motions déposées sont rejetées, cela vaudra adoption de l’ensemble du projet de budget pour 2024 en première lecture.

« Rythme particulièrement lent », selon Borne

Elisabeth Borne a déploré le « rythme particulièrement lent » de l’examen d’un texte qui « a pu être dénaturé » par des « milliards de dépenses » supplémentaires. En outre, « aucun des groupes d’opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe : rejeter le budget, quoi qu’il contienne », a-t-elle aussi regretté.

Sans doute pour ménager les parlementaires, indignés ou frustrés par l’usage répété du 49.3, un outil constitutionnel controversé, le gouvernement a cette fois attendu quelques jours avant de le dégainer de nouveau, laissant le temps à l’Assemblée d’examiner certains crédits régaliens.

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