Le 49-3 pourrait faire son retour à l’Assemblée pour la programmation des finances publiques

Jamais onze sans douze ? Déjà utilisé une dizaine de fois sous l’autorité d’Elisabeth Borne, le 49-3 devrait à nouveau être dégainé par le gouvernement mercredi soir à l’occasion du vote sur le projet de programmation des finances publiques. Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l’État et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Est-ce que le gouvernement a une majorité pour le faire passer ? « Non. On prend nos responsabilités », évacue un cadre du groupe Renaissance à l’Assemblée, qui table sur un déclenchement par Élisabeth Borne en fin de soirée, prédiction partagée par une autre source Renaissance. Le Conseil des ministres a bien délibéré d’un recours au 49-3 mercredi selon des sources gouvernementales, ouvrant ainsi la voie à son utilisation par Elisabeth Borne.

Un outil de déblocage

Le gouvernement, qui ne peut dégainer le 49-3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d’être dans une session extraordinaire pour l’utiliser. Objectif : conserver une cartouche pour la session ordinaire qui commencera début octobre. « Je n’en sais rien, nous verrons bien, c’est une décision gouvernementale », a assuré mercredi la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur France 2, défendant dans cette arme constitutionnelle « un outil utile pour éviter le blocage ».

Il y a « une forte probabilité qu’on passe au 49-3 rapidement », reconnaissait mardi un ministre. Il faut « banaliser cet acte-là », relève-t-il, car Élisabeth Borne, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, sera amenée à dégainer une dizaine de 49-3 à l’automne sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.