Le décret relatif à la baisse de rémunération de l'exécutif en conseil des ministres

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Le décret relatif à la réduction de 30% des rémunérations du président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement sera présenté mercredi en Conseil des ministres, a-t-on appris de source gouvernementale mardi.
Le décret relatif à la réduction de 30% des rémunérations du président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement sera présenté mercredi en Conseil des ministres, a-t-on appris de source gouvernementale mardi. — Bertrand Guay afp.com

Le décret relatif à la réduction de 30% des rémunérations du président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement sera présenté mercredi en Conseil des ministres, a-t-on appris de source gouvernementale mardi.

Cette disposition, voulue par François Hollande, et qui figurait dans le budget rectificatif 2012, avait été censurée le 9 août par le Conseil constitutionnel. La juridiction avait considéré que cette mesure n'avait pas à figurer - au nom de la séparation des pouvoirs - dans une loi de finances rectificative.

Aussitôt, le chef de l'Etat avait annoncé que cette mesure s'appliquerait comme prévu et que ses dispositions seraient "fixées par voie réglementaire dans les plus brefs délais".

Il avait précisé que cette baisse de 30% des traitements s'appliquerait "à compter de son investiture et de la nomination du gouvernement", c'est-à-dire à partir de la mi-mai 2012.