En votant le premier acte budgétaire de l'ère Hollande, le Parlement déboulonne les mesures Sarkozy

POLITIQUE Le Parlement passe à la trappe les mesures emblématiques du précédent quinquennat...

A.-L. B. avec AFP

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 Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale.
 Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale. — WITT/SIPA

La fin de la session extraordinaire du Parlement et l’adoption du premier texte fiscal et budgétaire du quinquennat de François Hollande, ce mardi, clôt une phase de «détricotage» de mesures phares adoptées sous Nicolas Sarkozy, et valide une hausse de la fiscalité pour récolter 7,2 milliards d’euros.

Parmi les mesures emblématiques du projet de loi de finances rectificative 2012 qui doit être voté par l'Assemblée nationale cet après-midi puis par le Sénat ce mardi soir, l'annulation de la «TVA sociale» voulue par l’ancien Président, la fin des heures supplémentaires exonérées de charges (sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés), ou encore la prise en charge des frais de scolarité des Français scolarisés dans les écoles et lycées français à l’étranger.

Accusations de la droite

Outre l'enterrement de deux mesures phares du quinquennat Sarkozy, le projet de loi de Finances rectificatif 2012 prévoit aussi une contribution exceptionnelle sur la fortune (évaluée à plus de deux milliards d’euros de recettes pour l’Etat) et un durcissement des droits de succession. Pour ceux-ci, l’abattement pour un héritier direct passe de 159.000 euros à 100.000 euros, et le délai entre deux donations exonérées de droits est augmenté de 10 à 15 ans. Dans les baisses prévues, est notamment supprimée la franchise de 30 euros réclamée pour accéder à l'aide médicale d'Etat.

La droite, très active depuis le début de la session extraordinaire, accuse la gauche de s'en prendre au pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, en espérant que la critique se développera à mesure que se découvrent les priorités du gouvernement socialiste. L'UMP a d'ores et déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel de ce budget.

Automne périlleux pour le gouvernement

Autre texte important de cette session extraordinaire du Parlement: l'adoption du projet de loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogration du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel.

Alors que débutent les vacances parlementaires, les yeux sont rivés sur l'automne, qui risque d'être périlleux pour le gouvernement. Avec, en ligne de mire, les arbitrages autour du budget 2013 qui doit notamment intégrer l'imposition à 75% de la tranche de revenu supérieure à un million d'euros, mais qui ne devrait pas comporter d'augmentation de la CSG , selon les propos tenus lundi par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.