Droits de succession: Les sénateurs UMP rejettent un texte du gouvernement

POLITIQUE Mais le gouvernement promet que le texte sera revoté dans la journée

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Le Sénat a retoqué par surprise jeudi matin le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu dans le budget rectificatif 2012, la gauche se retrouvant minoritaire au moment du vote.
Le Sénat a retoqué par surprise jeudi matin le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu dans le budget rectificatif 2012, la gauche se retrouvant minoritaire au moment du vote. — Johanna Leguerre afp.com

Le Sénat a retoqué par surprise jeudi matin le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu dans le budget rectificatif 2012, la gauche se retrouvant minoritaire au moment du vote.

Le Sénat a adopté, par 170 voix contre 165, un amendement du groupe UMP supprimant cette disposition qui, selon la droite, «réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes» et est «à l'opposé de la revalorisation du travail». La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.

De source parlementaire PS, on minorait cet incident aux conséquences momentanées en indiquant qu'il y avait eu un simple «problème technique» dans les délégations de vote. Le PS avait demandé un scrutin public. En fait, seul un sénateur EELV, Joel Labbé, était présent en séance. Il a bien voté en faveur du texte. Mais il avait la délégation de vote pour les autres sénateurs absents. Or il n'a pas voté. Un Oubli? Non, «une simple erreur matériele,  un incident tecnique somme toute assez habituel», plaide Jean-Vincent Placé qui ne sait pas encore très bien ce qu’il s’est passé. «Notre collègue devait voter pour nous mais seul son vote a été comptabilisé», ajoute-t-il. Pris par des rendez-vous, les 11 sénateurs EELV avaient en effet confié leur vote à leur collègue. Comme le règlement du Sénat les y autorise, les écologistes ont donc demandé qu’il y ait une deuxième délibération et un deuxième vote sur cet amendement  jeudi après-midi. «Nous soutenons à 100% la politique du gouvernement sur ce sujet», précise Placé.

Juste avant le vote, la sénatrice UMP Isabelle Debré s'est dite «étonnée que pour ce premier texte important, la majorité de gauche demande un scrutin public parce qu'ils sont minoritaires» dans l'hémicycle.

L'UMP juge que les classes moyennes sont visées

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que «100.000 euros, c'est 12 mètres carrés à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l'Ile-de- France». «Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société», a-t-il encore affirmé.

«On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de l'immobilier dans le VIe arrondissement à Paris», a répliqué François Marc, le rapporteur PS du Budget.