Evasion fiscale: Un rapport sénatorial suggère la création d'un Haut-commissariat

avec AFP

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Trois sénateurs français, deux socialistes et un communiste, ont exprimé vendredi leur opposition à la conclusion d'un accord fiscal entre la Suisse et la France pour régler le problème de l'évasion fiscale.
Trois sénateurs français, deux socialistes et un communiste, ont exprimé vendredi leur opposition à la conclusion d'un accord fiscal entre la Suisse et la France pour régler le problème de l'évasion fiscale. — Mehdi Fedouach afp.com

Le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d'un Haut-commissariat pour mettre en place une «politique de lutte efficace» contre l'évasion fiscale, évaluée à quelque 50 à 60 milliards d'euros.

Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d'enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l'évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d'euros chaque année en France, «représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année».

Dispositif qui fait défaut

«Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale», a-t-il souligné au cours d'une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de la commission sénatoriale. «C'est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée», ont souligné les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale.

Pour Eric Bocquet, un «Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics» doit être «la pierre angulaire» d'une politique efficace contre l'évasion fiscale. Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d'un «outil statistique» solide, dispositif qui fait «cruellement défaut actuellement», a souligné Eric Bocquet.

A cet égard, tous les membres de la commission ont remarqué «les difficultés» d'évaluer les montants concernés par la fraude et l'évasion fiscales tant françaises qu'internationales.