Fiscalité: les députés taxent la fortune

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Les députés ont voté jeudi une contribution exceptionnelle sur la fortune et ont durci les droits de succession, lors d'un débat dont le calme et le rythme rapide contrastaient avec les tumultes des jours précédents sur les heures supplémentaires.
Les députés ont voté jeudi une contribution exceptionnelle sur la fortune et ont durci les droits de succession, lors d'un débat dont le calme et le rythme rapide contrastaient avec les tumultes des jours précédents sur les heures supplémentaires. — Pierre Verdy afp.com

Les députés ont voté jeudi une contribution exceptionnelle sur la fortune, lors d'un débat dont le calme et le rythme rapide contrastaient avec les tumultes des jours précédents sur les heures supplémentaires.

Dans le cadre du budget rectificatif 2012, les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite. Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013.