Non-cumul des mandats: Au PS, on plaide «l'avancée démocratique supplémentaire»

POLITIQUE Grâce au vote militant et même si tous les députés socialistes ne s'y plient pas à la rentrée comme convenu, la loi devrait être applicable dès 2014...

Maud Pierron

— 

François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, et Martine Aubry, première secrétaire du PS, ont estimé mardi dans un communiqué commun que l'annonce d'un référendum grec sur le plan de sauvetage "traduit un défaut de gouvernance de la zone euro".
François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, et Martine Aubry, première secrétaire du PS, ont estimé mardi dans un communiqué commun que l'annonce d'un référendum grec sur le plan de sauvetage "traduit un défaut de gouvernance de la zone euro". — Joel Saget afp.com

La question du non-cumul des mandats agite de nouveau les cercles socialistes. En cause, une déclaration d’Alain Vidalies, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, qui a expliqué devant la presse parlementaire mercredi que la loi devait être instaurée avant 2014 pour qu’elle soit applicable pour les élections locales prévues cette année-là. Mais, a-t-il ajouté, «le curseur fera débat»: faudra-t-il le limiter aux maires des communes de moins de 3.500 habitants ou de 20.000 habitants? Le ministre est resté flou, avant de lâcher: «Le mieux serait qu’à l’intérieur du Parti socialiste il y ait une anticipation». Comme prévu initialement, aurait-il pu ajouter.

Car les militants socialistes ont en effet voté en 2010 ce principe, applicable à la rentrée 2012. Ce texte, initié par Martine Aubry, avait fait grincer les dents d’un grand nombre de parlementaires cumulards. «Si la droite cumule et que le PS ne le fait pas, autant courir un sprint en talon aiguille», expliquait à l’époque le sénateur et président du Conseil général de la Drôme Didier Guillaume.

Pourtant, tous les candidats socialistes aux législatives ont signé un engagement selon lequel ils s’appliqueraient ce non-cumul entre député et un mandat exécutif (maire, président du Conseil général, président du Conseil régional) dans les trois mois suivant les législatives. Sauf que, une fois encore, l’argument de la «transition» est brandi par certains pour reculer le moment fatidique. En clair, disent-ils, le non-cumul d’accord si la loi les y oblige mais pas à la propre initiative de leur parti.

PS et gouvernement, «pas le même rythme»

Certains se souviennent d’ailleurs que François Hollande est un ex-cumulard, qui s’est rangé difficilement à cette proposition lancée par sa rivale aux primaires. «C’était l’un de nos rares désaccords», se souvient Olivier Faure, député appartenant au premier cercle Hollandais. «C’est du bon sens tant il est difficile d’être député à plein temps. Dans ce cas, il faut être pragmatique: faire le plus vite possible mais ne pas négliger d’installer sa succession», explique l’éphémère conseiller de Jean-Marc Ayrault à Matignon.

Au ministère des Relations avec le Parlement, on ne comprend pas très bien les articles indiquant que le PS revenait sur une promesse. «Un engagement a été pris au PS. Nous, on est au gouvernement, ce n’est pas le même rythme», défend-on, manière de renvoyer la balle chez Martine Aubry. Le non-cumul des mandats fait bien parti des engagements de François Hollande et il figure dans l’agenda de la première année du changement, qui doit être voté entre août 2012 et juin 2013.

«La démocratie a un coût»

«Je suis sidéré qu’au moment où l’on va avoir une avancée démocratique supplémentaire grâce au PS, le seul prisme retenu soit celui des 10 à 15 qui n’appliqueront peut-être pas le non-cumul des mandats à la rentrée», tempête Christophe Borgel, député proche de Martine Aubry et secrétaire national aux élections du PS. «Le PS a enclenché un mouvement qui se terminera avant 2014 par une loi de la République», insiste celui qui vient de démissionner de son autre mandat exécutif. Tous les députés ne se plieront peut-être pas à l’engagement pris par le PS à la rentrée, mais il défend la méthode de Solférino: «si l’on n’avait pas fait un calendrier très précis avec des engagements, je ne suis pas sûr que cela aurait débouché sur une loi de la République» «Certains pensaient que cette loi ne passeraient pas donc ils n’ont pas préparé leur succession dans des villes qu’on a gagné difficilement ou conservé de peu», convient-il

Tous les députés socialistes, dont beaucoup cumulent, ne sont pas sur la même ligne et beaucoup ont déjà démissionné ou le feront à la rentrée. Pascal Terrasse, député de l’Ardèche et président du Conseil général va lâcher son mandat en septembre. «Les militants ont voté, on a signé une lettre, c’est une épreuve de vérité. On ne peut pas dire une chose avant l’élection et faire l’inverse ensuite», justifie ce député pourtant favorable au cumul.

«Ça permet de porter nationalement des dossiers locaux et ça fait des économies d’échelle à l’Etat», explique-t-il, calculette à la main. En démissionnant de son mandat de président de Département, il perdra 21 euros par mois. Mais ses 3.600 euros de traitement du département, qu’il ne touchait pas en totalité en raison de l’écrêtement (principe qui veut qu’on ne peut cumuler deux indemnités, ndlr) seront alloués en totalité au futur président de l’Ardèche. «La démocratie a un coût, il faut payer», philosophe-t-il.