Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira, quittent le palais de l'Elysée après le Conseil des ministres, le 23 mai 2012.
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira, quittent le palais de l'Elysée après le Conseil des ministres, le 23 mai 2012. — AFP PHOTO / FRED DUFOUR

POLITIQUE

Gouvernement Ayrault: Les casseroles judiciaires des ministres

«20 Minutes» fait le point sur les poursuites et condamnations judiciaires des nouveaux ministres...

Une seconde polémique en moins de deux semaines pour le premier gouvernement Ayrault. Mercredi, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à un euro symbolique de dommages et intérêts pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de SeaFrance.

Cependant, Arnaud Montebourg , qui a indiqué ce jeudi qu'il regrettait les propos tenus, reste ministre, Jean-Marc Ayrault ayant estimé que les actes pour lesquels le ministre a été condamné ne sont pas «contraires aux valeurs de la République», et qu’il n’y a donc pas lieu de l'exclure du gouvernement.

L’opposition s’est immédiatement emparée de l’affaire, comme elle l’avait déjà fait à la mi-mai, s’indignant de la nomination de Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre alors qu’il a été condamné à six mois de prison avec sursis et 30.000 francs (4.600 euros) d'amende pour des faits de favoritisme, en 1997.

Taubira, la prochaine sur la liste?

La droite s’était  alors fait un plaisir de rappeler que François Hollande s’était porté garant d’une «République exemplaire» dans une interview au JDD avant le second tour -«Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées.» Jean-Marc Ayrault s’était alors justifié en indiquant que sa «probité personnelle» n'avait «jamais été mise en cause», et qu’il n’avait «jamais été question d'enrichissement personnel ou de financement politique», évoquant la phrase qui, dans l’interview de François Hollande, précédait: «Si des élus, socialistes ou autres, sont condamnés pour des faits de corruption, ils ne pourront pas se présenter pendant dix ans.»

L’opposition risque de continuer encore un moment à exploiter la brèche, d’autres ministres du premier gouvernement Ayrault ayant été poursuivis et condamnés. Ainsi, la prochaine sur la liste pourrait bien être Christiane Taubira, devenue cible favorite de la droite depuis sa nomination.

La Garde des Sceaux et ministre de la Justice a en effet été condamnée en septembre 2004 par les prud’hommes de Paris, à verser 5.300 euros à son ancienne assistante parlementaire, Sylvia Edom. Cette dernière, employée d’octobre 2002 à avril 2003, a obtenu la requalification de ses deux CDD en CDI, et le conseil a estimé son licenciement injustifié et la rupture du CDD «abusive».

Moscovici condamné pour atteinte au droit à l'image

Autre condamnation, celle de Pierre Moscovici, actuel ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur, pour atteinte au droit à l'image. En 2001, il avait utilisé la photo d’un employé municipal, sans son consentement, pour la publier dans une brochure électorale lors des élections municipales à Montbéliard, dans le Doubs. Il a été condamné à verser 1.220 euros à la victime.

Enfin, la plus célèbre affaire concerne le ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius. Celui qui était alors Premier ministre de François Mitterrand a été poursuivi mais pas condamné dans l’affaire du sang contaminé, révélée en 1991. Il a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République qui l’a relaxé le 9 mars 1999 du délit d'«atteinte involontaire à la vie».