Touraine veut que l'hôpital soit à nouveau un «service public» dans la loi

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La ministre de la Santé Marisol Touraine a tracé mardi les grandes lignes de sa future politique, insistant sur l'accès aux soins, qui passera par un encadrement rapide des dépassements d'honoraires des médecins et la réaffirmation du service public hospitalier.
La ministre de la Santé Marisol Touraine a tracé mardi les grandes lignes de sa future politique, insistant sur l'accès aux soins, qui passera par un encadrement rapide des dépassements d'honoraires des médecins et la réaffirmation du service public hospitalier. — Alain Jocard afp.com

La ministre de la Santé Marisol Touraine s'est engagée ce mardi, dans son premier discours public, à «réintégrer le terme même de service public» hospitalier dans la loi et à «encadrer» rapidement les dépassements d'honoraires des médecins.

A l'occasion de l'inauguration du salon «Hôpital Expo», grand rendez-vous annuel des acteurs de l'hôpital public, Marisol Touraine a réaffirmé, sous les applaudissements, une promesse du programme du président François Hollande selon laquelle la notion de service public hospitalier sera rétablie alors que la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) de 2009 n'évoque que des «missions de service public».

L'accès aux soins, «pierre angulaire d'un système de santé juste»

Insistant sur le «rôle central du service public hospitalier pour nos concitoyens et plus largement pour l'équilibre de notre modèle économique et social», la nouvelle ministre a indiqué qu'il faudra «réintégrer le terme même de service public dans la loi». Cela sera fait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, votée en fin de l'année, avait indiqué pendant la campagne l'équipe de François Hollande. Marisol Touraine a rappelé les «valeurs fondamentales» du service public hospitalier: «l'égalité d'accès aux soins, la non sélection des patients, une offre de qualité pour tous, la réponse à l'urgence».

Abordant le sujet des dépassements d'honoraires pratiqués le plus souvent dans le privé mais aussi par des mandarins exerçant dans le public, la ministre a jugé «les dépassements excessifs incompatibles avec les valeurs du service public». Les dépassements d'honoraires sont un obstacle à l'accès aux soins. Or, a affirmé Marisol Touraine, «le premier engagement que je porte est celui de l'accès aux soins dont aucun de nos concitoyens ne doit être privé». «C'est la pierre angulaire d'un système de santé juste», a-t-elle ajouté.

Une négociation engagée rapidement sur les dépassements

Rappelant l'engagement du chef de l'Etat d'encadrer les dépassements, la ministre a souhaité qu'une négociation «soit engagée rapidement entre l'ensemble des acteurs concernés» mais, a-t-elle ajouté, «elle ne pourra excéder quelques mois». «A défaut de résultat, le gouvernement assumera ses responsabilités», a-t-elle prévenu.

Les négociations sur les dépassements, principalement des médecins spécialistes de bloc opératoire, ont jusqu'ici échoué. Le gouvernement Fillon est passé en force le 22 mars en obligeant par décret les mutuelles à rembourser contre leur gré des dépassements plafonnés. Mais cette solution n'a satisfait aucun des acteurs concernés.