Le fichier des «gens honnêtes» adopté à l'Assemblée, la gauche va saisir le Conseil constitutionnel
LOI Le texte vise à lutter contre l'usurpation d'identité en créant un fichier regroupant les données biométriques de la population française...
Son cinquième passage devant les députés a été le bon: la proposition de loi visant à lutter contre les usurpations d'identité en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français a été définitivement adoptée par les députés, ce mardi. Sur 458 suffrages exprimés, 285 se sont prononcés pour l’adoption du texte et 173 ont voté contre.
Ce texte est au cœur de forts désaccords entre le Sénat et l’Assemblée, et notamment un de ses composants: le «lien fort», qui permet de comparer les données biométriques d’une personne avec l’ensemble des données contenues dans le fichier, et donc de mettre un nom sur une empreinte, quel qu’en soit le propriétaire. Au Sénat, c’est l’idée d’un «lien faible» qui était défendue, par des élus de gauche comme de droite: celui-ci ne permettrait de constater qu’une usurpation d’identité, sans pouvoir remonter jusqu'à son auteur.
«Un fichier d’une puissance jamais atteinte dans notre pays»
Les élus du Nouveau Centre ont voté pour le texte et pour le «lien fort», expliquant par la voix de Pascal Brindeau qu’était ainsi pris «le choix de l’efficacité» dans la lutte contre l’usurpation d’identité, et soulignant que le texte «comporte toutes les garanties de respect des droits individuels. Pour le groupe UMP, le député Eric Ciotti a aussi avancé le fait que le texte est «protecteur de nos libertés publiques» et va permettre de lutter contre le «fléau» de l’usurpation d’identité, qui touche un peu moins de 15.000 personnes par an.
A gauche, Marc Dolez pour le groupe GDR (Gauche démocratique et républicaine) et Jean-Jacques Urvoas pour le groupe SRC (socialistes) ont voté contre la proposition de loi, se disant «par principe opposés à un fichier des données biométriques de l’ensemble de la population française» et dénonçant un «dispositif inutilement attentatoire aux libertés individuelles» et la création d’un «fichier d’une puissance jamais atteinte dans notre pays». Jean-Jacques Urvoas a insisté sur la fragilité du dispositif: «Toutes les bases de données peuvent être piratées».
Le député socialiste a par ailleurs annoncé juste avant le vote de la loi: «Dès demain nous saisirons le Conseil constitutionnel.»