Accoyer souligne "le bilan considérable" de la législature

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Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer s'est félicité mardi du "bilan considérable" de la législature qui s'achève et en particulier des "droits nouveaux" donnés au Parlement par la réforme de la constitution et du réglement de l'Assemblée
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer s'est félicité mardi du "bilan considérable" de la législature qui s'achève et en particulier des "droits nouveaux" donnés au Parlement par la réforme de la constitution et du réglement de l'Assemblée — Patrick Kovarik afp.com

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer s'est félicité mardi du "bilan considérable" de la législature qui s'achève et en particulier des "droits nouveaux" donnés au Parlement par la réforme de la constitution et du réglement de l'Assemblée.

L'Assemblée nationale, qui sera renouvelée lors des élections législatives des 10 et 17 juin, tient mardi sa dernière séance et suspend ensuite ses travaux pour cause de campagne électorale.

Evoquant les "264 textes de loi adoptés" au cours de cette législature dont "la portée a touché aux secteurs essentiels", Bernard Accoyer a salué, au cours d'une conférence de presse, "l'efficacité" de la réforme de la procédure législative.

Le rôle des commissions a été renforcé, a-t-il souligné, citant 2.903 séances contre 1.842 sous la précédente législature, grâce à la réforme constitutionnelle et à celle de la procédure parlementaire. Cette dernière, "la plus importante depuis le début de la Vème république" a fait en sorte que c'est maintenant le texte émanant de la commission qui est présenté en séance plénière et non plus celui émanant du Conseil des ministres dans le cas d'un projet de loi.

Grâce à cette réforme également, le nombre des amendements déposés en séance "a fondu" et a été "divisé par 4", passant de 243.808 au cours de la législature 2002-2007 à 75.858 de 2007 à 2012.

En ce qui concerne "le temps législatif programmé", imposé par la réforme pour empêcher l'obstruction parlementaire, le président Accoyer a noté que 27 textes avaient été concernés et que "tous les groupes politiques le maîtrisaient maintenant". Cette pratique, qui n'a pas cours au Sénat, est toujours critiquée de façon récurrente par les partis de l'opposition qui y voient une façon de les "museler".

Sous cette législature, a remarqué aussi M. Accoyer, les fonctions d'évaluation et de contrôle ont été renforcées notamment avec la mise en place du Comité d"évaluation et de contrôle des politiques publiques, crée en 2009 et qui a déjà publié 18 rapports sur des sujets transversaux établis par deux co-rapporteurs, dont un issu de l'opposition.

M. Accoyer s'est aussi félicité de "l'avancée majeure" qu'ont constitué les "droits nouveaux donnés à l'opposition", citant en particulier le fait d'avoir donné la présidence de la commission des Finances à l'opposition.

Interrogé sur les textes non-aboutis de la législature, M. Accoyer a parlé d'une "saturation de l'ordre du jour" même si la session parlementaire a été prolongée de trois semaines. Il a regretté que le texte sur la prévention des conflits d'intérêts n'ait pas pu "aller plus loin".

Par ailleurs, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a indiqué que 34 textes avaient été adoptés au cours des cinq premiers mois du nouveau Sénat passé à gauche, dont 13 adoptés à l'issue d'une première navette dans les mêmes termes par les deux assemblée, 8 à l'issue de commissions mixtes paritaires et 13 adoptés par l'Assemblée, qui a le dernier mot, contre le vote du Sénat.