Enfant très malade: L'Assemblée approuve le don de RTT entre collègues

TRAVAIL La proposition de loi doit désormais être présentée devant le Sénat...

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Des députés UMP n'étaient pas présents durant la réunion de la commisson étudiant le projet de TVA sociale, le 13 février 2012
Des députés UMP n'étaient pas présents durant la réunion de la commisson étudiant le projet de TVA sociale, le 13 février 2012 — Michel Euler/AP/SIPA

Les députés, s'inspirant d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de la Loire, ont adopté mercredi un texte permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant très gravement malade. Cette proposition de loi UMP, qui doit maintenant passer devant le Sénat, a été votée par les députés de droite et du centre, les socialistes s'abstenant et le Front de gauche votant contre.

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Le texte donne un cadre légal à des initiatives spontanées de solidarité de salariés, selon son auteur, le député UMP de la Loire Paul Salen, qui explique avoir connu un tel cas dans sa circonscription. Les parents concernés ont d'ailleurs suivi le débat de la tribune du public.

«C'est à la solidarité nationale à faire face à ces situations»

Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009. La secrétaire d'Etat aux Solidarité, Marie-Anne Montchamp, s'est félicitée de ce texte qui «valorise cet esprit de volontariat et de don sans lesquels nous ne pouvons espérer renforcer notre cohésion sociale».

Soulignant les inégalités que le dispositif risque d'entraîner entre salariés, et les difficultés pratiques d'application, notamment autour de l'anonymat des dons, les députés de gauche ont plaidé pour l'amélioration des congés indemnisés déjà existants pour soigner des proches ou des enfants. Le PS s'est toutefois abstenu, ne voulant pas s'opposer à «un tel acte de solidarité». Le Front de gauche a voté contre, estimant que «c'est à la solidarité nationale à faire face à ces situations».

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