Encadrement du droit de grève dans l'aérien: Ce qui pourrait changer

LOI Si la proposition de loi du député UMP Eric Diard était adoptée, les grévistes devraient se déclarer 48h à l'avance, et les compagnies seraient obligées de prévoir le trafic au plus tard 24h en amont de la mobilisation...

Bérénice Dubuc

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La proposition de loi encadrant le droit de grève dans l'aérien est examinée à l'Assemblée à partir de ce mardi. 20 Minutes passe en revue le texte du député UMP Eric Diard, qui pourrait s'appliquer aux entreprises et établissements (les aéroports notamment) qui «concourent directement à l'activité de transport de passagers», et vous explique ce qui pourrait changer si cette proposition de loi était adoptée.

>>Êtes-vous plutôt pour ou contre l'instauration d'un service garanti dans les transports aériens? Pourquoi? Donnez-nous votre avis en écrivant à reporter-mobile@20minutes.fr.

Se déclarer gréviste 48h à l’avance

Actuellement, un préavis de grève doit être déposé cinq jours avant le début du mouvement dans le secteur public, selon la convention collective s’il y en a une dans le secteur privé. Le texte d’Eric Diard prévoit l’obligation -sous peine de sanction- pour les personnes qui veulent faire grève de se déclarer 48 heures avant chaque jour de grève. Cette déclaration individuelle de participation ne concernerait que les personnes indispensables l'embarquement et le vol: agents de sécurité, personnels d'embarquement et de vol. Objectif: assurer la prévisibilité et l'organisation en cas de grève.

Prévoir le trafic au plus tard 24h avant le début de la perturbation

Les délais d’annonce de prévision de trafic en cas de grève ne sont pas encadrés à ce jour. Avec la loi Diard, les compagnies aériennes devront donner aux passagers, 24 heures à l'avance, une information fiable sur le service assuré. L'objectif est d'éviter la «paralysie» des aéroports et le blocage de passagers en raison d'une grève, grâce à une «meilleure prévisibilité» du trafic.

Prévenir les conflits

Le texte vise à mettre en place un mécanisme d'«alarme sociale», de «prévention des conflits». «S'il y a un conflit latent, les salariés, les syndicats ou les employeurs peuvent tirer cette sonnette pour se mettre autour de la table et négocier», et conclure, grâce au dialogue social, des accords-cadres de prévention de conflit, expliquait ainsi Eric Diard en décembre dernier

Cependant, pour les syndicats, la grève est déjà le dernier recours face à une direction qui refuse de discuter. «La grève n'est pas notre tasse de thé, c'est un constat d'échec, mais le travail de négociations en amont est complètement biaisé par cette loi», a indiqué à l’AFP Philippe Vivier, vice-président SNPL.