Le Sénat examine ce lundi la proposition de loi sur les génocides

POLITIQUE Au grand dam de la Turquie, qui a menacé Paris d'une nouvelle série de mesures de rétorsion...

Bérénice Dubuc avec Reuters

— 

Des membres de la communauté truque en France manifestent près de l'Assemblée Nationale, à Paris, le 22 décembre 2011.
Des membres de la communauté truque en France manifestent près de l'Assemblée Nationale, à Paris, le 22 décembre 2011. — REUTERS/Charles Platiau

C'est le jour J. Le Sénat doit examiner ce lundi la proposition de loi sanctionnant d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française, comme c'est le cas du génocide arménien depuis 2001.

Le vote de ce texte, le 22 décembre dernier à l'Assemblée nationale, avait déclenché une crise majeure entre la France et la Turquie. Celle-ci avait rappelé son ambassadeur à Paris et annulé toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France ainsi que l'autorisation accordée aux avions de chasse et aux bâtiments de l'armée française d'atterrir ou d'accoster en Turquie. Le gouvernement turc a prévenu qu'une seconde série de mesures de rétorsion pourrait intervenir.

Un texte qui ne vise «nullement un peuple ou un Etat en particulier»

Vendredi, Nicolas Sarkozy avait invité la Turquie à faire prévaloir le dialogue et la raison à propos de ce texte qui, assure-t-il, ne vise «nullement un peuple ou un Etat en particulier». Le but de cette proposition de loi «est de protéger la mémoire des membres de notre communauté nationale qui ont eu trop longtemps le sentiment que l'on niait la réalité de ce que leurs ancêtres avaient vécu et de les aider ainsi à refermer les plaies ouvertes il y aura bientôt 100 ans», écrit le président français dans une lettre au Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, dont le texte a été diffusé par l'ambassade de France à Ankara.

«Dans sa rédaction, ce texte ne vise nullement un peuple ou un Etat en particulier. Les auteurs du texte y ont veillé, car ils savent aussi les souffrances endurées par le peuple turc dans le contexte de la disparition de l'empire ottoman, puis de la Première Guerre mondiale», ajoute-t-il.

«Une tâche noire dans l'histoire de la France»

Ce week-end, le chef de la diplomatie turque, Ahmet Davutoglu, a appelé de son côté lors d'une conférence de presse «chaque sénateur à prendre le temps nécessaire pour bien évaluer le sujet». Si le texte est approuvé, «la décision du Parlement ne sera pas acceptée. Elle restera comme une tâche noire dans l'histoire de la France et nous nous en souviendrons toujours», a-t-il ajouté.

La proposition de loi défendue par la députée UMP Valérie Boyer a été adoptée à une très large majorité par des élus de tous bords à l'Assemblée nationale le 22 décembre dernier. Mercredi, la commission des Lois du Sénat l'a pourtant rejetée en faisant valoir qu'elle était contraire à la constitution, notamment à la liberté d'expression. Ses partisans estiment que le Sénat, réuni lundi en séance plénière, passera outre à la motion d'irrecevabilité adoptée en commission, qu'ils assimilent à un simple «accident de parcours». Turcs et Arméniens de France ont prévu de manifester en même temps devant le Sénat.