Hadopi: François Hollande fera une nouvelle loi s'il est élu

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François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle, a affirmé jeudi à Nantes que concernant Hadopi, la haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal, il ferait "une nouvelle loi" s'il était élu.
François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle, a affirmé jeudi à Nantes que concernant Hadopi, la haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal, il ferait "une nouvelle loi" s'il était élu. — Patrick Kovarik afp.com

François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle, a affirmé jeudi à Nantes que concernant Hadopi, la haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal, il ferait "une nouvelle loi" s'il était élu.

Cette loi mettra à contribution, pour financer la création des oeuvres artistiques, les "fournisseurs d'accès et fabricants de matériels" et non plus les seuls consommateurs, a affirmé le député de Corrèze lors d'un discours aux Biennales internationales du spectacle (BIS) de Nantes jeudi matin.

"Je ne veux pas de solution simpliste : il faut agir dans la concertation pour trouver une solution pour assurer le financement de la création ainsi que la plus large diffusion des oeuvres à tous les publics", a averti le candidat.

"La loi Hadopi a été un sujet de controverse, d'opposition", elle a occasionné "une confrontation dommageable entre les créateurs et leurs publics". "C'est pourquoi cette loi sera supprimée et remplacée par une loi sur l'exception culturelle", a précisé M. Hollande à la fin de sa visite.

"Nous ferons en sorte qu'il y ait un équilibre entre les droits d'auteurs, qui doivent être préservés, et en même temps les possibilités d'accès à la culture sur internet. Nous ferons appel à une contribution de ce qu'on appelle les fournisseurs d'accès, les fabriquants de matériels mais aussi des usagers", a-t-il expliqué.

Votée en 2009, la loi Hadopi prévoit des sanctions graduellement croissantes à l'encontre des utilisateurs d'internet qui ne respectent pas la législation sur les droits d'auteurs. Sa mise en application a commencé en octobre 2010.

M. Hollande a aussi déclaré devant les participants de la biennale qu'il entendait "sanctuariser le budget de la culture".