Génocide arménien: La commission des lois du Sénat rejette la proposition UMP

LOI La motion de procédure doit être confirmée en séance lundi lors de l'examen du texte...

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La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi UMP pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, en adoptant une motion d'irrecevabilité du texte.
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi UMP pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, en adoptant une motion d'irrecevabilité du texte. — Johanna Leguerre afp.com

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi UMP pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, en adoptant une motion d'irrecevabilité du texte.

Cette motion de procédure, présentée par le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur, a été votée par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions. Elle devra toutefois être confirmée en séance lundi lors de l'examen du texte.

La loi pénalisant tous les génocides et notamment le génocide arménien avait été adoptée par les députés le 22 décembre dernier, provoquant la colère de la Turquie.