«Fraude à la chaussette» aux «municipales de Perpignan: Un an avec sursis pour l'auteur

© 2011 AFP
— 
Le tribunal correctionnel a condamné mercredi un partisan de l'ancien maire UMP de Perpignan Jean-Paul Alduy à un an de prison avec sursis dans la retentissante affaire de la "fraude à la chaussette" qui avait provoqué l'annulation des municipales de mars 2008.
Le tribunal correctionnel a condamné mercredi un partisan de l'ancien maire UMP de Perpignan Jean-Paul Alduy à un an de prison avec sursis dans la retentissante affaire de la "fraude à la chaussette" qui avait provoqué l'annulation des municipales de mars 2008. — Olivier Laban-Mattei afp.com

Le tribunal correctionnel a condamné ce mercredi un partisan de l'ancien maire UMP de Perpignan Jean-Paul Alduy à un an de prison avec sursis dans la retentissante affaire de la «fraude à la chaussette» qui avait provoqué l'annulation des municipales de mars 2008.

Le tribunal, qui est allé très au-delà des réquisitions contre Georges Garcia, a en revanche relaxé l'autre prévenue, Marie-Madeleine Tjoyas, numéro deux de la liste Alduy aux municipales.

Un euro de dommages et intérêts

Georges Garcia, frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, maire sortant, présidait un bureau de vote au second tour des municipales. Il avait été trouvé porteur d'enveloppes et de bulletins au nom de Jean-Paul Alduy dissimulés dans ses chaussettes et ses poches.

Il a en outre été condamné à 3.000 euros d'amende et trois ans de privation des droits civiques pour «soustraction de bulletins de vote». Georges Garcia était également poursuivi, comme Marie-Madeleine Tjoyas, pour avoir ajouté des paraphes sur la liste d'émargement. Tous deux ont été relaxés pour ces imitations de signatures. A l'audience, le 1er décembre, le procureur Achille Kiriakides avait requis quatre mois de prison avec sursis contre Georges Garcia et la suppression de ses droits civiques pendant trois ans. Il s'était prononcé pour la relaxe concernant les imitations de signatures considérant que les résultats des expertises d'écriture «n'étaient pas probants».

Georges Garcia a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par chacun des candidats parties civiles: Jean-Paul Alduy (UMP), Jacqueline Amiel-Donat (PS), Louis Aliot (FN), Clotilde Ripoull (ex-MoDem) et Jean Codognès (divers gauche). Jacqueline Amiel-Donat a été déboutée de sa demande de 48.000 euros de dommages financiers pour les frais de la seconde campagne qui avait dû être menée en 2009, après l'annulation du scrutin.