Injures raciales: Peine allégée en appel pour un élu FN alsacien

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La cour d'appel de Colmar a condamné mercredi le chef de file du Front National en Alsace, Patrick Binder, à 5.000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine raciale en raison de commentaires postés sur son blog, une peine allégée par rapport à celle prononcée en première instance.
La cour d'appel de Colmar a condamné mercredi le chef de file du Front National en Alsace, Patrick Binder, à 5.000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine raciale en raison de commentaires postés sur son blog, une peine allégée par rapport à celle prononcée en première instance. — Sebastien Bozon afp.com

La cour d'appel de Colmar a condamné ce mercredi le chef de file du Front National en Alsace, Patrick Binder, à 5.000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine raciale en raison de commentaires postés sur son blog, une peine allégée par rapport à celle prononcée en première instance.

En avril, Patrick Binder avait été condamné à cette amende ainsi qu'à trois mois de prison avec sursis. Outre l'amende, Patrick Binder devra verser un euro symbolique de dommages-intérêts à l'élu socialiste mulhousien Pierre Freyburger, 750 euros à SOS Racisme et à la Licra, et 2.000 euros à la CGT.

«Pas de fait précis portant atteinte à l'honneur»

La Licra, SOS Racisme et la CGT avaient porté plainte en juillet 2010 contre Patrick Binder, conseiller régional et conseiller municipal à Mulhouse (Haut-Rhin), pour des commentaires à connotation raciste et antisémite laissés sur son blog trois mois auparavant par un internaute. Les propos visés concernaient l'élu, qui n'est pas juif, et la CGT.

Selon ses avocats, Patrick Binder avait réagi «promptement» comme le stipule la loi Hadopi sur les blogs, en retirant les commentaires incriminés après la plainte de la CGT. «En éliminant le commentaire litigieux de son blog un mois seulement après avoir eu connaissance de son contenu, le prévenu n'a pas agi promptement», note toutefois la cour.

En revanche, elle a estimé que les termes «qualifiés de diffamatoires envers Pierre Freyburger ne comportent pas de fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération de ce dernier en raison de son appartenance à une race ou une ethnie».

La Licra a salué dans un communiqué cet arrêt «qui doit permettre à nos concitoyens d'appréhender à sa juste mesure les idées que véhiculent Patrick Binder et le Front National». L'internaute qui avait laissé les commentaires indélicats, condamné en première instance à 1.500 euros d'amende dont 1.000 avec sursis, n'avait pas fait appel.