Réforme territoriale: Fillon refuse de modifier la loi

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Le Premier Ministre François Fillon prend part le 05 novembre 2011 au palais des sports de Morzine, au 78ème congrès des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie. Cette manifestation départementale accueille traditionnellement environ 800 personnes. AFP PHOTO / JEAN-PIERRE CLATOT
Le Premier Ministre François Fillon prend part le 05 novembre 2011 au palais des sports de Morzine, au 78ème congrès des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie. Cette manifestation départementale accueille traditionnellement environ 800 personnes. AFP PHOTO / JEAN-PIERRE CLATOT — Jean-Pierre Clatot afp.com

François Fillon, tout en prônant le dialogue, a confirmé samedi l'opposition du gouvernement à la proposition de loi du PS au Sénat sur la réforme territoriale, jugeant qu'il n'était "pas nécessaire de modifier la loi pour prendre le temps de discussions approfondies".

La majorité de gauche au Sénat a adopté vendredi en première lecture un texte modifiant radicalement le volet de la réforme sur le regroupement des communes. Il confie l'achèvement de la carte de l'intercommunalité aux élus locaux -à la place des préfets- et repousse le délai d'achèvement du processus à fin 2013.

Mais le gouvernement a le dernier mot et le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a réagi dès vendredi soir en qualifiant ce texte de "mauvais service rendu à la cause de l'intercommunalité".

"A ce stade, il n'est pas nécessaire de modifier la loi pour prendre le temps de discussions approfondies", a pour sa part déclaré le Premier ministre, s'exprimant lors de l'Assemblée générale des maires de Haute-Savoie, à Morzine, en présence du président de l'Assemblée nationale et maire d'Annecy-le-Vieux, Bernard Accoyer.

Tout en affichant sa fermeté sur "les objectifs" de la réforme territoriale, M. Fillon a réaffirmé vouloir laisser le temps à la discussion, comme il avait eu l'occasion de le signifier il y a un mois, dans la foulée du basculement à gauche du Sénat, perçu comme une conséquence de la grogne des élus locaux sur ce point.

La réforme, qui doit aboutir en 2014 à l'instauration de conseillers territoriaux, provoque "des critiques" et le volet sur "la rationalisation de l'intercommunalité continue de susciter beaucoup de débats et beaucoup d'interrogations", a reconnu M. Fillon.

"Dans les départements où une large majorité des élus concernés se prononce en faveur du projet, la procédure doit être conduite en son terme (...). Mais lorsque ça n'est pas le cas, j'ai souhaité leur accorder le temps nécessaire pour poursuivre le dialogue et faire émerger un accord", a-t-il rappelé.

Il a noté que les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), composées d'élus, seraient "à nouveau consultées par le préfet sur les évolutions du projet de schéma qui interviendraient au-delà du 31 décembre prochain".

La PPL socialiste étend de son côté les prérogatives des CDCI en leur permettant d'élaborer et d'adopter les périmètres du regroupement des communes.