Ecoutes du Monde: Guéant estime qu'"il faudrait légiférer" sur l'usage des factures téléphoniques

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Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant juge dans un entretien au Monde daté de jeudi "qu'il faudrait légiférer pour préciser" l'utilisation des factures détaillées de téléphone par les services d'enquête, au centre de l'affaire d'espionnage de journalistes du quotidien.
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant juge dans un entretien au Monde daté de jeudi "qu'il faudrait légiférer pour préciser" l'utilisation des factures détaillées de téléphone par les services d'enquête, au centre de l'affaire d'espionnage de journalistes du quotidien. — Philippe Merle afp.com

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant juge dans un entretien au Monde daté de jeudi "qu'il faudrait légiférer pour préciser" l'utilisation des factures détaillées de téléphone par les services d'enquête, au centre de l'affaire d'espionnage de journalistes du quotidien.

"A mon sens, le droit n'est pas suffisamment précis. Je crois qu'il faudrait légiférer pour préciser cette question de l'utilisation des fadettes", explique Claude Guéant.

Le patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini (DCRI) a été mis en examen le 17 octobre dans ce dossier, notamment pour "atteinte au secret des correspondances", "collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel". Le chef de la police nationale Frédéric Péchenard (DGPN) doit être entendu vendredi en qualité de témoin assisté par la juge Sylvia Zimmermann.

Selon le ministre de l'Intérieur, la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité "ne prévoyait pas le cas des factures téléphoniques détaillées de téléphones portables: ils n'existaient pas".

Claude Guéant a jugé "très contestable" la décision de la juge d'invoquer "la violation du secret des correspondances" pour mettre en examen Bernard Squarcini.

"Il y a des jurisprudences de la cour d'appel et de la Cour de cassation, sur des technologies différentes certes mais comparables, des remontées d'appels, qui sont très claires et qui indiquent que, lorsqu'il n'y a pas de connaissance du contenu, il n'y a pas violation", selon Claude Guéant.

Lors de son audition devant la juge, Bernard Squarcini a expliqué avoir demandé "une vérification technique sur les fadettes" d'un journaliste du Monde, "sur quatre jours uniquement", afin d'identifier sa source dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Il s'agit donc de voir quel appel est émis ou reçu depuis un téléphone, mais en aucun cas de connaître le contenu des conversations.