Ecoutes de journalistes: Le procureur Philippe Courroye va être mis en examen

ENQUÊTE l a été convoqué par la juge d'instruction Sylvia Zimmermann qui dispose d'éléments qui permettent de penser qu'il a «personnellement supervisé la surveillance téléphonique»...

B.D.

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Sur ordre de M. Ingall-Montagnier, le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été contraint d'ouvrir vendredi une information judiciaire, qui regroupe les quatre enquêtes préliminaires liées à l'affaire Bettencourt qu'il menait jusque-là, pour qu'elle puisse être dépaysée.
Sur ordre de M. Ingall-Montagnier, le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été contraint d'ouvrir vendredi une information judiciaire, qui regroupe les quatre enquêtes préliminaires liées à l'affaire Bettencourt qu'il menait jusque-là, pour qu'elle puisse être dépaysée. — Fred Dufour AFP/Archives

Il va être mis en examen. La juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann, chargée d'enquêter sur la violation des sources du journal Le Monde dans le cadre de l'affaire Bettencourt, a adressé une convocation au procureur de Nanterre Philippe Courroye, affirme ce mercredi le site Internet du quotidien du soir.

Ce courrier l'avertit de l'intention de la magistrate de le mettre en examen, et est envoyé au lendemain d'une perquisition des locaux de l'inspection générale des services (IGS), pour saisir les archives de l'enquête menée en 2010 par les policiers, à la demande du parquet de Nanterre. Dans un communiqué diffusé ce mardi, Philippe Courroye «s'indigne de cette mise en cause calomnieuse».

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La juge Sylvia Zimmermann mène une information judiciaire pour «atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions». Dans ce cadre, elle devrait entendre en octobre comme témoins assistés les patrons de la police nationale, Frédéric Péchenard, et du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, selon une source proche du dossier.

Des éléments «qui permettent de penser que Philippe Courroye a personnellement supervisé la surveillance téléphonique»

Le quotidien indique que la juge d'instruction «dispose désormais d'éléments qui lui permettent de penser que Philippe Courroye a personnellement supervisé la surveillance téléphonique, au cœur de l'affaire Bettencourt, de trois journalistes du Monde, Gérard Davet, Jacques Follorou et Raphaëlle Bacqué». Ces éléments lui ont notamment été fournis par l'audition, le 19 septembre dernier, de Patrick Nieto, un commandant de police en poste à l'IGS.

Ce dernier a indiqué avoir été convoqué le 9 septembre 2010 par son supérieur, Daniel Jacquemin, qui lui a expliqué qu'il venait d'être saisi d'une demande d'enquête présentée par Marie-Christine Daubigney, le bras droit de Philippe Courroye au parquet de Nanterre. «M. Jacquemin m'a également remis un procès-verbal d'avis à parquet à son nom dans lequel il avait eu un contact téléphonique avec M. Courroye qui lui demandait très précisément les fadettes des deux journalistes», a indiqué le commandant Nieto. Marie-Christine Daubigney devrait aussi être entendue, en tant que témoin assisté.

Imbroglio entre magistrats

Le Monde avait déposé plainte le 24 février dernier contre le magistrat pour violation du secret de ses sources dans l'affaire visant l'héritière de L'Oréal , Liliane Bettencourt, et est donc partie civile dans l'affaire. Le journal estime que le magistrat a violé une loi de 2010 lorsqu'il a demandé à la police de se procurer les factures détaillées («fadettes») du téléphone d'un de ses journalistes, Jacques Follorou, en septembre dernier.

Le procureur cherchait alors à savoir qui avait informé le journal d'une perquisition opérée chez Liliane Bettencourt et ses soupçons se portaient sur Isabelle Prévost-Desprez, présidente du tribunal correctionnel de Nanterre. L'examen des «fadettes» par les policiers a mis au jour des échanges de textos entre Isabelle Prévost-Desprez et Jacques Follorou, mais l'imbroglio entre magistrats a contraint la justice à transférer l'ensemble des procédures autour de Liliane Bettencourt au tribunal de Bordeaux.

Les patrons de la DCRI et de la police nationale convoqués

 

Dans une seconde affaire de violation présumée du secret des sources, où le gouvernement a déjà reconnu avoir mandaté cette fois en 2010 la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur, le contre-espionnage, un policier est également convoqué le 3 octobre prochain par la juge Zimmermann, annonce aussi Le Monde, qui a aussi accès au dossier. Le commissaire divisionnaire Stéphane Tijardovic, qui avait adressé pour la DCRI la réquisition à Orange, ne sera pas mis en examen a priori mais entendu en qualité de témoin assisté.

Bernard Squarcini, patron de la DCRI, et Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, deux proches de Nicolas Sarkozy, sont également convoqués comme témoins assistés fin octobre. Ces trois personnes ont obtenu remise des factures détaillées du téléphone de Gérard Davet après un article en juillet 2010 relatif à une déposition dans l'enquête Liliane Bettencourt, mettant en difficulté le ministre du Travail d'alors, Eric Woerth