Plan de rigueur: Les députés ont voté la première mesure sur les plus-values

ÉCONOMIE u terme d'une longue discussion sur les modalités d'application...

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Vue générale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale durant la séance des questions au gouvernement, le 20 octobre 2010 à Paris.
Vue générale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale durant la séance des questions au gouvernement, le 20 octobre 2010 à Paris. — J. DEMARTHON/AFP PHOTO

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à ce mercredi la mesure sur les plus values-immobilières, première du plan de rigueur, après que la majorité eut obtenu du gouvernement qu'il lâche un peu de lest sur ce nouveau point sensible après la TVA sur les parcs à thème. L'ensemble des mesures d'urgence sont examinées jusqu'à mercredi en mini-session extraordinaire au sein d'un collectif budgétaire initialement consacré au plan d'aide à la Grèce. Elles doivent rapporter un milliard d'euros sur les 12 prévus d'ici 2012.

Au terme d'une longue discussion sur les modalités d'application, les députés ont adopté l'exonération des plus-values immobilières des résidences secondaires au bout de 30 ans de détention du bien. Sur ce point, qui agite beaucoup les députés de la majorité et les professionnels de l'immobilier, le principe d'un accord avait été trouvé avec le gouvernement pour maintenir une exonération, l'étaler sur 30 ans et repousser son entrée en vigueur au 1er février 2012.

«Un accord a été trouvé sur tous les points»

Au-delà cet aménagement, «un accord a été trouvé sur tous les points» avec les députés de la majorité s'était félicité François Fillon mardi matin. Il a notamment décidé de compenser l'abandon d'une hausse de la TVA sur les parcs à thème par une taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. L'assouplissement de la mesure sur les plus-values immobilières doit être intégralement compensé par de nouvelles recettes, dont la suppression du bénéfice mondial consolidé, niche fiscale controversée dont ont bénéficié dans le passé Total et Vivendi.

En séance, le gouvernement, sous la pression des nombreux amendements des députés UMP et Nouveau Centre, a fait adopter un nouveau lissage dans le temps des abattements touchant les plus-values pour compenser l'impact de l'inflation des années 80. Le débat reprendra mercredi matin à l'Assemblée, avec notamment au menu la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus pour remplacer la hausse de la TVA sur les parcs à thème. Celle-ci avait provoqué le désordre au sein de la majorité, au point de provoquer une anicroche entre Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy.

Le collectif budgétaire au Sénat jeudi

Le collectif budgétaire ira ensuite au Sénat jeudi. «Il est fondamental que, dans la semaine, on ait réglé la question», a lancé le Premier ministre aux députés UMP. L'ouverture des débats a été l'occasion de passe d'armes très politiques, à moins de huit mois de l'élection présidentielle, autour de la règle d'or.

Le ministre de l'Economie, François Baroin, et Valérie Pécresse ont attaqué les socialistes, et en particulier François Hollande, en leur demandant de ne pas «esquiver leur responsabilité». L'opposition leur a opposé un plan de rigueur «injuste» et «inefficace» qui n'allait pas résoudre le déficit public et risquait de «casser la croissance». L'argument va aussi alimenter le débat sur le plan d'aide à la Grèce que doivent voter les députés et qui a été un peu éclipsé par le plan de rigueur. «Cela à l'air de bien arranger le gouvernement», a glissé perfidement un député UMP en entrant dans l'hémicycle.