Procès Chirac: «Il n'y a que l'intéressé qui puisse dire s'il avait conscience ou non de ce qu'il faisait»

JUSTICE L'absence de Jacques Chirac ne devrait pas peser sur la décision finale...

Olivia Vignaud

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Maître Kiejman, avocat de Jacques Chirac, le 6 septembre 2011 au Palais de Justice de Paris.
Maître Kiejman, avocat de Jacques Chirac, le 6 septembre 2011 au Palais de Justice de Paris. — Michel Euler/AP/SIPA

C’est acté, Jacques Chirac est dispensé de se rendre physiquement à son procès et sera représenté par ses avocats. Le président du tribunal correctionnel de Paris, Dominique Pauthe, chargé de juger l’affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, a tranché, à la suite de la réception du dossier médical de l’ex-président de la République.

Pour Philippe Bilger, avocat général à la Cour d'appel de Paris, «le tribunal a pris la décision qui s’imposait. Il a accepté que Jacques Chirac soit représenté par ses avocats, ce qui va permettre au procès d’aller à son terme».

Du point de vue de la procédure, que change l’absence d’un prévenu?

«Il est assez inhabituel qu’un prévenu n’assiste pas à son procès sachant que la procédure pénale est une procédure orale», constate Marie-Laure Fouché, avocate au barreau de Paris.

Une dimension essentielle, détaillée par Maître Aurélien Chardeau, avocat à la Cour et spécialiste de droit pénal: «En pénal, la dimension psychologique de la personne poursuivie est très importante. Pour ce qui est de l’étude des éléments matériels, la présence du prévenu n’est pas toujours indispensable. En revanche, il n’y a que l’intéressé qui puisse dire s’il avait conscience ou non de ce qu’il faisait. C’est assez original qu’un avocat réponde à la place de son client».

Jacques Chirac peut-il être pénalisé par son absence?

«La présence du prévenu est toujours souhaitable, constate Aurélien Chardeau. Elle peut influer sur tel ou tel autre co-prévenu (…) L’absence de l’un d’entre eux peut aussi permettre aux autres de parler plus librement». Pour Marie-Laure Fouché, «avoir un seul son de cloche peut donner l’avantage à l’adversaire».

S’il avait été présent, l’ex-président aurait aussi pu se servir des qualités qui sont les siennes. «Jacques Chirac a une autorité naturelle. Sa présence, même s’il est affaibli, aurait pu avoir une certaine influence. A mon avis, elle aurait pu avoir un effet positif de par la dimension même du personnage», commente un avocat qui souhaite conserver l’anonymat.

Comment la défense peut-elle tirer profit de la situation?

L’absence d’un prévenu peut limiter les risques de témoignages déconcertants pour la défense. «Ce que redoute le plus un avocat, ce sont des réponses inattendues de la part de son client», explique Me Chardeau. Un sentiment partagé par sa consœur: «Le prévenu qui peut vous démonter en quelques phrases la défense que vous avez mise en place, c’est le cauchemar de l’avocat».

Risque d’influence sur le jugement?

«Je ne pense pas que cela puisse influencer le jugement. D’autant que le tribunal lui-même a accepté qu’il ne comparaisse pas», explique le spécialiste pénal. Pour Marie-Laure Fouché, c’est «impossible de présager de quoi que ce soit».

Selon, Philippe Bilger, «Jacques Chirac conteste tout simplement la matérialité des faits», donc quoi qu’il arrive la dimension psychologique du personnage «ne changera pas la plaidoirie que la défense a déjà dû préparer». 

Pour l’avocat général, ce qui va compter, ce ne sera pas tant le jugement que les débats qui vont y mener. «Si jamais le tribunal venait à condamner l’ex-président, la sanction sera éminemment légère. Ce qui va compter dans les prochains jours, ce sont les débats. Il faut que la Parquet montre que la Justice n’est pas verrouillée».