Affaire Bettencourt: Les révélations de Prévost-Desprez face au devoir de réserve des magistrats

JUSTICE Le déclenchement de poursuites reviendrait à la Chancellerie ou au premier président de la cour d'appel...

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Mme Prévost-Desprez s'était saisie d'un supplément d'information après avoir renvoyé le procès pour abus de faiblesse visant M. Banier sine die le 1er juillet, à la suite de la publication des enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire.
Mme Prévost-Desprez s'était saisie d'un supplément d'information après avoir renvoyé le procès pour abus de faiblesse visant M. Banier sine die le 1er juillet, à la suite de la publication des enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire. — Fred Dufour AFP/Archives

L'utilisation médiatique plutôt que judiciaire par la juge Isabelle Prévost-Desprez d'un témoignage sensible dans l'affaire Bettencourt constitue une attitude inhabituelle dans le milieu des magistrats, soumis au devoir de réserve.

Dans Sarko m'a tuer (Stock), un livre de deux journalistes du Monde, la juge de Nanterre affirme que l'ancienne infirmière de Liliane Bettencourt avait «confié à (sa) greffière, après son audition par (elle): "J'ai vu des remises d'espèces à Sarkozy mais je ne pouvais le dire sur procès-verbal"».

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«cela pose essentiellement un problème pour ce témoin»

Des magistrats interrogés par l'AFP avouent leur étonnement: «Un juge n'est pas censé faire état publiquement de tels propos. Dans ce cas, cela pose problème essentiellement pour ce témoin, ça le met en difficulté. Je ne sais pas ce qu'il lui a pris, pourquoi elle a fait ça, peut-être un ras-le-bol», confie un juge d'instruction.

«On se doit de respecter le souhait des témoins de tenir des propos ou de ne pas les tenir», reconnaît le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) Christophe Régnard.

Mais il prend la défense de sa collègue: «Du off, les magistrats en entendent tout le temps, si ça concerne votre dossier, vous essayez de le vérifier par d'autres canaux. Mais là, les déclarations du témoin ne concernaient pas les faits dont la juge était saisie (l'abus de faiblesse, ndlr). La seule chose qu'elle pouvait faire, c'était les acter, les envoyer au parquet de Nanterre, qui, dans le contexte qu'on connaît, se serait assis dessus».

Des dysfonctionnements dans l'affaire

«Manifestement, Philippe Courroye lui était hostile et était en lien avec l'Elysée. Je comprends qu'elle ait eu du mal à s'en ouvrir auprès de lui», complète Mathieu Bonduelle du Syndicat de la magistrature (SM).

Christophe Régnard estime par ailleurs que la «petite phrase» de la magistrate n'est que «l'arbre qui cache l'immense forêt des dysfonctionnements dans cette affaire dans la gestion du parquet de Nanterre».

Une position que l'USM se dit prête à défendre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) si Mme Prévost-Desprez était convoquée par cette instance. «Elle a pris un risque disciplinaire», concède Mathieu Bonduelle.

Un manquement au droit de réserve?

Isabelle Prévost-Desprez pourrait se voir reprocher un manquement au devoir de réserve, voire une violation du secret professionnel.

«Le magistrat respecte la confidentialité des débats judiciaires et des procédures évoquées devant lui; il ne divulgue pas les informations dont il a eu connaissance, même sous forme anonyme ou anecdotique», stipule le recueil des obligations déontologiques des magistrats.

Le déclenchement des poursuites reviendrait à la Chancellerie ou au premier président de la cour d'appel de Versailles, selon une source judiciaire. La Chancellerie ne faisait ce mercredi aucun commentaire.