Ile-de-France: Le président PS Jean-Paul Huchon échappe à l'inéligibilité

JUSTICE Le Conseil d'État a rendu son délibéré ce lundi...

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Le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon s'exprime le  26 janvier 2011 à Paris, lors d'une conférence de presse de présentation  du projet Grand Paris Express.
Le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon s'exprime le 26 janvier 2011 à Paris, lors d'une conférence de presse de présentation du projet Grand Paris Express. — AFP PHOTO/PATRICK KOVARIK

Ca aurait pu être pire. Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), a évité l'inéligibilité qu'il risquait à la suite d'un litige sur ses comptes de sa campagne pour les élections régionales de 2010 et son élection n'est pas annulée.

Le Conseil d'Etat, qui a rendu ce lundi son délibéré sur son cas, a en revanche décidé, à l'issue d'une bataille juridico-politique, de rejeter son compte de campagne.

1,6 million d'euros à rembourser

Jean-Paul Huchon ne bénéficie donc pas du remboursement de ses frais de campagne et devra rembourser 1,6 million d'euros qu'il a déjà perçus à ce titre. En outre, l'élection de la dernière élue de la liste de Jean-paul Huchon, Isabelle Beressi (PS), a été annulée.

Le Conseil d'Etat a ainsi suivi les conclusions de vendredi du rapporteur public, chargé de dire le droit.

Dans un premier temps, ce dernier avait réclamé en décembre dernier l'annulation de l'élection de Jean-Paul Huchon, son inéligibilité et le remboursement de ses frais de campagne.

Question prioritaire de constitutionnalité

Entre temps, le Conseil d'Etat avait renvoyé le dossier devant le Conseil constitutionnel, l'avocat de Jean-Paul Huchon, Frédéric Thiriez, ayant soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur la disproportion de la sanction et son automaticité.

Le Conseil constitutionnel a renvoyé le dossier au Conseil d'Etat, estimant qu'il pouvait très bien décider de moduler sa décision et mis en exergue l'application d'une nouvelle loi. Vendredi, le rapporteur public avait fait valoir qu'il fallait apprécier le caractère moins sévère de la nouvelle loi adoptée le 5 avril 2011 sur le toilettage du code électoral.