Fiscalité: L'allègement de l'ISF a été adopté par l'Assemblée

Avec Reuters

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L'Assemblée nationale, le 19 janvier 2011.
L'Assemblée nationale, le 19 janvier 2011. — WITT/SIPA

Comme attendu, les députés ont adopté vendredi par un vote à main levée l'article premier du projet de loi de finances rectificative réformant l’impôt sur la fortune (ISF). Cette mesure va faire sortir quelque 300.000 contribuables du champ de l'ISF.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste et de la gauche démocrate et république (GDR, PC et Verts) ont voté contre. L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.

Vote définitif prévu pour mi-juillet

Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au-delà.

L'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, que le Sénat examinera à son tour à partir du 21 juin. L’objectif du gouvernement est de faire adopter la réforme avant la mi-juillet et les vacances parlementaires.