Photos impayées: le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle condamné

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Le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet (PS), a été condamné par la Cour d'appel de Nancy à verser 10.000 euros à un photographe dont il avait utilisé les clichés pour une campagne électorale sans le rémunérer, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le photographe professionnel, qui travaillait régulièrement pour le Conseil général, avait été sollicité pour réaliser en 2003 des photos du canton de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), où M. Dinet est élu.

Il avait remis à M. Dinet plus de 900 photos.

L'année suivante, une trentaine de ces clichés avaient été utilisés, sans signature, par Michel Dinet pour son "journal de campagne" en vue des élections cantonales de 2004.

"M. Dinet soutenait qu'il s'agissait d'un bénévolat, ce qui est faux. Le photographe n'a jamais été informé de la manière dont ses photos allaient être exploitées et il n'a jamais été payé", a expliqué à l'AFP l'avocat du plaignant, Me Philippe Guillemard.

"Le code de la propriété intellectuelle est clair : en cas de cession gratuite des droits d'auteur, il doit y avoir un écrit. Or, il n'y en a jamais eu, et pour cause, ça n'a jamais été gratuit !", a poursuivi l'avocat.

Michel Dinet, qui avait obtenu gain de cause en première instance, a indiqué qu'il n'excluait pas de former un pourvoi en cassation.