Affaire DSK: Ce qui attend le Français dans les mois à venir

JUSTICE Une comparution le 6 juin puis des mois d’attente avant un probable procès…

Matthieu Goar

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L'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn lors de son audition au tribunal de Manhattan le 19 mai 2011, à New York alors qu'il est accusé de «tentative de viol».
L'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn lors de son audition au tribunal de Manhattan le 19 mai 2011, à New York alors qu'il est accusé de «tentative de viol». — SIPA USA/SIPA

De notre envoyé spécial à New York

Toujours assigné à résidence et plus que jamais silencieux, Dominique Strauss-Kahn doit maintenant se concentrer sur sa stratégie. Et bien réviser les particularités du système judiciaire américain, qui ne va pas le lâcher pendant des mois. Après avoir été formellement inculpé devant le Grand jury, le prochain rendez-vous de DSK avec la justice est programmé le 6juin. Il s’agit d’une audience devant la Cour suprême de New-York (équivalent de nos Tribunaux de grande instance) où il entendra la qualification des faits retenus contre lui par le Grand Jury. «Quelques jours avant cette date, le procureur aura fourni une bonne partie du dossier à ses avocats. Lors de cette audience, il reçoit alors concrètement l’acte d’accusation et décide de plaider coupable ou non-coupable pour chaque chef d’accusation», détaille Matthew Galluzzo, avocat au barreau de New-York.

Vers un procès

S’il plaide coupable, le procureur pourrait alors effectuer une peine et dédommager la victime. C’est le procureur qui négocie directement avec l’accusé. La partie de la supposée victime n’entre pas dans les négociations (elle n’a d’ailleurs pas encore formellement porté plainte, c’est le procureur qui l’a fait au nom de l’Etat). Mais les avocats de DSK ont toujours affirmé qu’il plaiderait non-coupable pour tenter d’obtenir un acquittement qui le laverait de tout soupçon. S’ils le font pour un seul des chefs d’accusation, le procès est inévitable.

Un contre-interrogatoire crucial

«C’est un gros poisson. On pourrait minimiser le temps d’attente avant le procès. Je dirais de 4 à 6 mois», explique un très bon connaisseur de la juridiction du conté de New-York. Le délai d’attente sera au maximum d’un an que DSK passera assigné à résidence dans les mêmes conditions que celle d’aujourd’hui (à moins qu’il ne commette une infraction à la loi, en ce cas-là, il pourrait retourner en prison).

Contrairement au Grand Jury composé de 23 citoyens, le jury du procès sera composé de 12 personnes tirées au sort et qui peuvent être récusées par les deux parties au début. Ce sera à DSK et ses avocats de persuader la cour de son innocence en démontant le dossier ficelé par le procureur. Dans cette affaire, le contre-interrogatoire de la victime s’avèrera crucial. Et après le verdict, il n’y a pas de possibilité d’appel, sauf si le procès ne s’est pas déroulé dans le respect des lois.