Procès Chirac: vers un retour devant le tribunal

JUSTICE L'avocat général va plaider vendredi après-midi, pour une reprise du procès de l'ex-Président...

Vincent Vantighem

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B.BISSON / JDD / SIPA

Pour lui, le procès Chirac ne devait pas faire «pschitt». Selon nos informations, l’avocat général de la Cour de cassation, François Cordier, va se prononcer, vendredi après-midi, pour la reprise du procès de l’ancien chef de l’Etat. Renvoyé en mars dernier dans l’affaire des emplois fictifs, Jacques Chirac avait bénéficié d’un ultime sursis. Dénonçant la prescription des faits, l’un de ses coprévenus avait, en effet, soulevé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la cour de cassation doit examiner  vendredi après-midi. Deux options s’offrent aux juges. S’ils estiment cette question «sérieuse» et «nouvelle», ils la transmettront au Conseil constitutionnel. Dans le cas contraire, ils ouvriront la voie à une reprise du procès Chirac.

Un avis de 26 pages

Pour l’avocat général, c’est déjà tout vu. «Il nous paraît devoir être circonspect face à la problématique formulée [par la défense], indique-t-il dans son avis que 20 Minutes a pu consulter. Il n’y a donc [pas] lieu à renvoi de cette question» devant le conseil constitutionnel. Dans ce document de 26 pages, le représentant du ministère public s’appuie notamment sur de nombreuses jurisprudences pour démontrer que la question soulevée n’est pas «nouvelle». «C’est sûr, cela ne va pas trop dans notre sens, réagit Patrice Spinosi, l’avocat qui défend cette QPC. L’avis du ministère public est censé éclairer la cour… Mais je vais quand même plaider.» La décision sera mise en délibéré.

une Question prioritaire, c'est quoi?

Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, chaque justiciable peut faire vérifier la légalité d’une loi qu’on lui oppose. Lors d’un procès, il peut soulever ainsi une question prioritaire de constitutionnalité. Si elle est « sérieuse », le tribunal doit cesser les débats et la transmettre à la cour de cassation pour un examen.