Suppression du bouclier fiscal et réforme de l'ISF en conseil des ministres

ÉCONOMIE e bouclier fiscal était pourtant l'un des symboles du début du quinquennat...

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Christine Lagarde arrive à l'Elysée le 18 février 2011.
Christine Lagarde arrive à l'Elysée le 18 février 2011. — F. DUFOUR/ AFP

Après des mois d'âpres débats, la réforme de la fiscalité du patrimoine -dernière grande réforme économique du quinquennat de Nicolas Sarkozy- est soumise mercredi au Conseil des ministres.

Le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont défendu autrefois contre vents et marées, fait les frais de son impopularité.

A un an de l'élection présidentielle, ce symbole de la France qui travaille plus pour gagner plus, devenu un encombrant symbole d'inéquité fiscale, sera purement et simplement supprimé. En contrepartie, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lui survivra mais dans une version sensiblement allégée.

Avant le 14 juillet ?

Le gouvernement souhaite l'adoption de son projet de loi avant le 14 juillet, ce qui suppose une procédure parlementaire menée au pas de charge : première lecture début juin à l'Assemblée, fin juin au Sénat, procédure accélérée, examen en commission mixte paritaire, session extraordinaire...

C'est en 2012 qu'aura lieu l'enterrement définitif du bouclier, dispositif qui plafonnait les impôts directs d'un contribuable à la moitié de ses revenus. Mais pour plus de discrétion, le fisc n'adressera plus de chèques cette année-là aux contribuables aisés. Ils déduiront eux-mêmes, ni vus, ni connus, le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement.

Manque à gagner de 900 millions d’euros

Sur l'autre volet de la réforme, l'ISF, quelque 300.000 contribuables y échapperont dès cette année. Tombés dans les mailles du filet par le jeu de la flambée des prix de l'immobilier, leur patrimoine était compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros en dépit de revenus parfois modestes. Pour les quelque 260.000 autres contribuables assujettis à l'ISF, le taux d'imposition sera de 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine et de 0,5%, au-delà de 3 millions.

Bercy prévoit un manque à gagner de quelque 900 millions pour les caisses de l'Etat que le gouvernement a promis de compenser «à l'euro près». Pour cela, trois mesures sont envisagées. Les grosses successions de plus de quatre millions d'euros seront plus lourdement taxées, tout comme les donations. Une taxation forfaitaire frappera les résidences secondaires des non-résidents. Enfin, une taxe visera les exilés fiscaux.