Michel Mercier: «Nous aurons besoin de 6.000 à 9.000 assesseurs»

INTERVIEW Le garde des Sceaux dévoile à «20 Minutes» les contours de la réforme de la Justice qu'il va présenter...

Propos recueillis par Vincent Vantighem

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Le garde des Sceaux, Michel Mercier.
Le garde des Sceaux, Michel Mercier. — P.FAYOLLE/SIPA

Il a été chargé par Nicolas Sarkozy de réconcilier les Français avec leur système judiciaire. Michel Mercier livre en exclusivité à 20 Minutes les détails de la réforme qu'il va présenter.

Pourquoi avez-vous choisi d’étendre la participation des citoyens aux jugements correctionnels ?

Il s’agit d’abord de mieux associer les Français à l’œuvre de justice. On s’aperçoit qu’ils connaissent mal son fonctionnement. Elle leur apparaît comme quelque chose d’éloigné. Avec la réforme, les citoyens vont se rendre compte de ce qu’est la justice aujourd’hui et apporter un regard nouveau.

Comment cela va-t-il se passer ?

Pour les faits d’atteintes aux personnes punis de cinq à dix ans de prison, deux citoyens assesseurs siégeront avec trois juges professionnels dans les tribunaux correctionnels et en appel. Chacun disposera d’une voix égale pour décider ou non de la culpabilité d’un prévenu et de la peine. Ce sont des faits simples à juger. Et au final, le jugement sera rédigé par un magistrat.

 Ces citoyens assesseurs seront-ils indemnisés ?

Bien sûr. Ils toucheront entre 108 et 180 € par jour, selon leur situation. Nous aurons besoin de 6.000 à 9.000 citoyens assesseurs par an. On pense que cela concernera 40 000 affaires environ.

Allez-vous recruter par ailleurs ?

Oui, nous allons progressivement embaucher 155 magistrats et 108 greffiers d’ici à 2014.

 Les citoyens seront aussi associés à l’application des peines ?

Il est particulièrement nécessaire d’améliorer la compréhension mutuelle entre les juges et la population sur les enjeux des libérations de détenus. Nous avons donc décidé d’associer aussi les citoyens aux jugements de libération conditionnelle qui concernent des détenus condamnés à cinq ans ou plus.

 Vous avez aussi choisi de modifier le fonctionnement des assises…

Aujourd’hui, un grand nombre des crimes sont requalifiés en délits simples et finissent en correctionnelle. On va donc créer une cour d’assises simplifiée avec trois magistrats et deux citoyens assesseurs pour examiner tous les crimes punis de quinze à vingt ans de prison. Les autres continueront de relever de la cour d’assises telle qu’on la connaît aujourd’hui.

 Et les décisions seront motivées?

L’intime conviction demeure le principe. Mais désormais, le président de la cour rédigera une note retraçant le raisonnement du jury et indiquant les raisons de la décision de condamnation ou d’acquittement. 

Vous vous attaquez également à la justice des mineurs?

Oui, il y a urgence à adapter certaines dispositions. Les mineurs et notre société ont profondément changé depuis 1945 [date de l’ordonnance sur le sujet]. On crée donc, pour les mineurs récidivistes âgés de 16 ans, un tribunal correctionnel spécifique, formation plus solennelle qui comporte cependant un juge pour enfants. Désormais, nous pourrons aussi cumuler les peines et les sanctions éducatives. Quant aux centres éducatifs fermés qui donnent de bons résultats, ils seront développés.