La justice va faire appel aux citoyens en correctionnelle

EXCLUSIF «20 Minutes» dévoile la réforme présentée ce matin par Michel Mercier, garde des Sceaux...

Vincent Vantighem

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Magistrats, greffiers, fonctionnaires et avocats du Palais de Justice de Nantes écoutent les raisons justifiant des reports d'audience, le 7 février
Magistrats, greffiers, fonctionnaires et avocats du Palais de Justice de Nantes écoutent les raisons justifiant des reports d'audience, le 7 février — AFP PHOTO / FRANK PERRY

«C'était une commande de Nicolas Sarkozy», reconnaît Michel Mercier. Le garde des Sceaux livrera donc, ce matin, son «projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale». Pour 20 Minutes, il a accepté de dresser, en avant-première, les contours de cette réforme censée réconcilier les Français avec la justice.

Des citoyens assesseurs

A la Chancellerie, on ne dit plus «jurés populaires», mais «citoyens assesseurs». L’idée lancée en décembre n’a, elle, pas changé. Deux citoyens viendront épauler les juges lors des audiences collégiales en correctionnelle consacrées aux atteintes aux personnes (lire l’encadré). Leur voix comptera autant que celle des magistrats.

Une cour d’assises simplifiée

Aujourd’hui, les cours d’assises n’arrivent plus à absorber le flux de crimes. Résultat: la plupart des faits sont requalifiés en délits (agression sexuelle plutôt que viol par exemple) et finissent devant un tribunal correctionnel. La Chancellerie a donc décidé de créer une cour d’assises simplifiée, chargée de juger –avec trois magistrats et deux citoyens– les crimes les moins graves punis de quinze à vingt ans de prison. Par ailleurs, les jurys d’assises devront désormais «motiver» leur verdict.

La justice des mineurs plus ferme

«Il faut adapter la réponse pénale», assure le ministre. Un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes sera donc créé. Plus solennel, il devrait aussi se montrer plus ferme à l’égard des jeunes délinquants dont le placement en centre éducatif fermé sera aussi facilité à l’avenir par cette réforme.

Les faits d’atteintes

Les citoyens assesseurs devront siéger en correctionnelle lors des audiences consacrées aux faits d’atteintes aux personnes. Sont concernés les agressions sexuelles, les violences aggravées, les vols avec violence, l’extorsion de fonds, les menaces et les homicides involontaires au volant. Soit environ 40 000 affaires par an, selon l’étude d’impact du ministère de la Justice.