Tunisiens venus d'Italie: Une circulaire rappelle aux préfets les conditions d'accueil

IMMIGRATION Alors que l'Italie a décidé de leur accorder des visas humanitaires pour circuler dans l'espace Schengen...

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Des immigrants illégaux en provenance du Maghreb, et principalement de Tunisie, arrivent sur l'île italienne de Lampedusa, le 13 février 2011.
Des immigrants illégaux en provenance du Maghreb, et principalement de Tunisie, arrivent sur l'île italienne de Lampedusa, le 13 février 2011. — REUTERS/Antonio Parrinello

Le ministère de l'Intérieur a rappelé, dans une circulaire aux préfets mercredi, les conditions d'accueil des immigrés passés par un pays de l'espace Schengen, au moment où des dizaines de clandestins tunisiens venus d'Italie sont interceptés chaque jour en France.

Alors que Rome reproche à la France de lui renvoyer ces clandestins, cette circulaire énumère les conditions de séjour des ressortissants issus «d'un pays tiers» et «en provenance du territoire d'un autre Etat membre de l'espace Schengen».

Pas plus de trois mois

Si ces ressortissants «peuvent effectuer en France des séjours n'excédant pas trois mois», ils doivent respecter plusieurs conditions, rappelle la circulaire révélée par lefigaro.fr: Il faut être en possession «soit d'un titre de séjour en cours de validité émis par un Etat membre (de l'espace Schengen), et de leur passeport«, «soit d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité, émise par un Etat membre, accompagnée d'un document de voyage émis par le même Etat membre.»

«En toute hypothèse, ces titres de séjour et autorisations provisoires de sejour ne sont recevables que s'ils ont été notifiées à la Commission européenne par l'Etat-membre émetteur», insiste la circulaire.

Outre «un document de séjour en cours de validité» et «un document de voyage en cours de validité reconnu par la France», les étrangers concernés doivent «justifier de ressources suffisantes», «ne pas constituer par leur présence en France, une menace pour l'ordre public», et «ne pas être en France depuis plus de trois mois».

1.700 reconduites à la frontières

«Il convient donc de vérifier si les cinq conditions sont toutes remplies. Dans tous les autres cas, les étrangers concernés sont remis (...) à l'Etat membre de provenance», conclut la circulaire.

La police française intercepte chaque jour dans les Alpes-Maritimes, à la frontière italienne, une quarantaine de clandestins tunisiens qu'elle renvoie vers Vintimille, en Italie. Mardi, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a indiqué que 2.800 Tunisiens en situation irrégulière avaient été interpellés en un mois et que 1.700 avaient «déjà fait l'objet d'une reconduite à la frontière, la plupart à la frontière avec l'Italie».

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