Assemblée nationale: création d'un poste de déontologue

POLITIQUE Il sera notamment chargé d'examiner les éventuels conflits d'intérêts des députés...

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La députée Martine Billard durant une session à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, le 15 septembre 2010.
La députée Martine Billard durant une session à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, le 15 septembre 2010. — CHESNOT/SIPA/

La création d'un poste de déontologue, chargé d'examiner les éventuels conflits d'intérêts des députés, et l'instauration d'une déclaration d'intérêts en début de mandat ont été décidées mercredi à l'unanimité par le Bureau (instance dirigeante) de l'Assemblée nationale. La déclaration d'intérêts, établie en début de mandat, ne sera pas rendue publique.

Le bureau a également décidé, toujours à l'unanimité, de mettre en place un code de déontologie que les députés s'engageront à respecter. La mise en place de ce dispositif suit les conclusions du groupe de travail sur «la prévention des conflits d'intérêts», mis en place par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Personnalité qui pourrait être extérieure au Parlement

Selon Jean-Pierre Balligand (PS), vice-président du Bureau, «c'est toute une pédagogie de la prévention du conflit d'intérêts que l'on veut mettre en place». «Le but du dispositif est de policer l'Assemblée nationale, pas de la fliquer», a-t-il dit, à la fin de la réunion du Bureau. Le déontologue, qui pourrait être une personnalité extérieure à l'Assemblée, sera désigné par le Bureau, sur proposition du président de l'Assemblée, avec l'accord d'au moins un président de groupe de l'opposition et avec l'approbation d'au moins trois cinquièmes des membres du Bureau.

Il veillera au respect du code, recueillera les déclarations d'intérêts des députés et, en cas de conflit d'intérêts avéré, il soumettra le cas au Bureau, qui pourra le rendre public. La déclaration d'intérêts sera obligatoire mais ne sera pas rendue publique. Elle devra être remplie en début de mandat, mise à jour en cas de modification substantielle. Les députés devront déclarer les activités exercées au cours des cinq dernières années, y compris leurs participations financières dans le capital de sociétés.

Système opérationnel en 2012

Il devra y avoir également une déclaration d'activités pour les proches du député (conjoints, ascendants et descendants directs) mais elle se limiterait aux activités professionnelles. Cadeaux (à partir d'un seuil de 150 euros) et voyages devront être déclarés au déontologue.

Le Bureau n'a en revanche pas traité la question des incompatibilités professionnelles, concernant par exemple les activités d'avocats ou de consultants. «Un bémol», a commenté le député Verts François de Rugy. Le Bureau a d'ores et déjà adopté le code de déontologie qui énonce quelques grands principes que le député s'engage à respecter. Selon le président Bernard Accoyer, le déontologue devrait être «rapidement» désigné mais le dispositif ne sera «totalement opérationnel qu'au début de la prochaine législature».