Débat sur la laïcité et l'islam: Copé veut «mettre noir sur blanc des pratiques empiriques»

POLITIQUE Le secrétaire général de l'UMP a dressé les 26 propositions qui seront adoptées par la convention sur la laïcité et l'islam du parti mardi soir...

Anne-Laëtitia Béraud

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Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, lors d'une conférence de presse, le 30 mars 2011.
Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, lors d'une conférence de presse, le 30 mars 2011. — WITT/SIPA

«Clarifier les pratiques du terrain (…).Mettre noir sur blanc des pratiques empiriques» en les fixant dans le cadre de la loi: Voici l’essence du débat sur la laïcité et l’islam qui se tiendra mardi, a annoncé Jean-François Copé lundi matin lors d’une conférence de presse. Un débat? Non, une «convention» destinée à apporter les conclusions d’un travail d’analyse «de plusieurs semaines» au sein de l’UMP, a martelé le secrétaire général de l’UMP. Ce dernier n'a pas ménagé sa peine pour justifier une nouvelle fois ce débat voulu par le président de la République, avant de dresser les propositions du parti sur ce thème. Basées sur des textes déjà existants, certaines propositions du parti ont vocation à être appliquées prochainement, tandis que d’autres iront nourrir le projet présidentiel pour l’élection de 2012, a souligné Jean-François Copé.

«Code de la laïcité»

Premier volet des propositions du parti: La création «d’un code de la laïcité et de la liberté religieuse». Cela se traduirait tout d’abord par une «résolution parlementaire réaffirmant l’attachement national à la laïcité et à la liberté de conscience». Appuyée par François Baroin, porte-parole du gouvernement, cette proposition de résolution devrait être déposée dans les prochains jours par Jean-François Copé à l'Assemblée nationale, afin d’être soumise au vote avant l’été.

Le parti souhaiterait ensuite élaborer rapidement un «code», qui prendrait la forme d’un recueil exhaustif des lois, règlements, circulaires, et jurisprudences relatifs à la laïcité. Enfin, et ce après 2012, la rédaction d’un code «au sens strict du terme», c’est-à-dire sur l’exemple du code civil ou pénal, devrait être proposé.

Interdire qu’une femme refuse d’être soignée par un homme

Deuxième volet: «Réaffirmer le principe de la laïcité» en consacrant par voie législative «l’interdiction de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes» entre les collectivités publiques et les particuliers. Dans le cadre des services publics, l’UMP propose notamment d’imposer le principe de neutralité aux «collaborateurs occasionnels du service public» ou aux agents travaillant dans les structures privées des secteurs médico-sociaux et de la petite enfance.

Public visé: les mères voilées accompagnatrices lors des sorties scolaires, ou encore les femmes voilées dans les crèches. Des propositions seraient adoptées par voie législative, comme «l’interdiction de récuser un agent public en raison de son sexe ou de sa religion supposée» - pour éviter les cas où des femmes refusent d’être soignées par des hommes à l’hôpital.

Encadrer les prières de rues

Troisième axe des propositions formulées par le parti: «Garantir la liberté religieuse». Au sein de l’entreprise, «dont on ne parle jamais», a souligné Jean-François Copé, le patron de l’UMP veut permettre à celles-ci de fixer dans leur règlement intérieur les dispositions sur les pratiques, les tenues et les signes religieux. Quant aux lieux de cultes, une proposition prévoit la possibilité de baux de très longue durée avec option d’achat pour les nouveaux lieux de culte, ainsi que la généralisation du recours aux garanties d’emprunt par les collectivités locales.

Ces idées reprennent largement des propositions plus anciennes, formulées dans une commission en 2006. Concernant les prières de rues, l’UMP souhaite «consacrer par voie législative les solutions de la jurisprudence constante». En clair: faire un texte de loi sur ce qui se fait déjà… Enfin, les carrés confessionnels dans les cimetières, qui font déjà l’objet d’une circulaire de 2008, seront encouragés.

Le débat sur la laïcité et l’islam de l’UMP reprendra dans ses 26 propositions nombre de textes et pratiques déjà existants. Mais le débat n’est peut-être plus là. Clore des semaines de polémique sur ce thème ne serait pas un mal pour le parti du président de la République, qui a fait apparaître ses divisions au grand jour depuis le deuxième tour des élections cantonales, fin mars.

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